Licenciement eco et ATD

[Vika]

Bonjour
Je vais me faire licencier pour raisons economiques et j'ai un ATD sur mon salaire.Le solde de tout compte (13ieme mois ,conges payees,indemnites..) va t-il etre saisie entierement si le montant est inferieur a l'ATD?
Merci pour votre aide

[Bonnevolonté]

Ce n'est pas tout à fait ainsi qu'il faut raisonner : les rémunérations sont ou non saisissables suivant leur nature (primes saisissables, allocations familiales insaisissables...), et le montant perçu : une fraction de la rémunération, fixée par décret chaque année, est insaisissable (un RMI sans charges de famille).

Tout revenu au-delà de cette fraction pourra être saisi en totalité par ATD.

Les congés payés, indemnités, ou gratifications de tous ordres sont saisissables. Mais si vous percevez une somme ayant un caractère de dommage-intérêt, celle-ci ne l'est pas.

[Vika]

Ok,les indemnites de licenciement sont elles considerees comme dommage et interets?

[Bonnevolonté]

Posté par Vika

Ok,les indemnites de licenciement sont elles considerees comme dommage et interets?

Normalement non.

De plus amples renseignement ici :
Licenciement
(à titre d'information)

[Vika]

Donc si je comprends bien , l'ATD est de 7000€,les coges payees+ 13 ieme mois +indemnites licenciement sont de 7000€ egalement,mon employeur me fera donc un cheque de 0.Tout est saisissable ?

[Hopa]

Si vous voulez faire un calcul exact allez voir ici Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation

[Vika]

Merci pour votre reponse,mais il ne calcul qu'en fonction du salaire et non dans le cas d'un licenciement eco