Taxe habitation - Occupants - Revenus

[Philippe213]

Bonjour,

Je viens de recevoir la taxe d’habitation.
J’habite avec mon amie, mais je suis seul locataire (car le seul à avoir une caution solidaire).
Celle-ci n’est pas désignée sur l’avis d’imposition en tant qu’occupante (c’est notre première taxe d’habitation, l’administration ne peut effectivement pas savoir que nous habitons ensemble). Par ailleurs, nous déclarons nos revenus séparément.

Je cherche à savoir si j’ai un avantage financier de la déclarer comme occupante (qu’elle est réellement).

Première question : la cotisation brute de la taxe d’habitation dépend seulement du logement et pas des personnes qui y habitent (dans la mesure où il n’y a pas de personne à charge, etc.) ?

Seconde question : le montant de la taxe d’habitation prend en compte les revenus (pour le dégrèvement). Le fait de déclarer mon amie peut-il avoir un impact sur nos déclarations de revenus (mon amie a bénéficié cette année de la prime pour l’emploi) ?

D’avance merci.

Salutations.

[Flocroisic]

Posté par Philippe213

.

Première question : la cotisation brute de la taxe d’habitation dépend seulement du logement et pas des personnes qui y habitent (dans la mesure où il n’y a pas de personne à charge, etc.) ?

la cotisation brute : oui ne bouge pas.
seul le plafonnement en fonction du revenu peut varier

Posté par Philippe213

.Seconde question : le montant de la taxe d’habitation prend en compte les revenus (pour le dégrèvement). Le fait de déclarer mon amie peut-il avoir un impact sur nos déclarations de revenus (mon amie a bénéficié cette année de la prime pour l’emploi) ?

sur les déclarations de revenus : non

Nb : votre amie a très bien pu être prise en compte fiscalement dans votre logement.
Son nom n'apparait pas si son revenu fiscal de référence est < à 9560 € pour une part

[Philippe213]

Mon amie s’est rendue au Trésor Public cette semaine.
On lui a répondu qu’elle était bien enregistrée comme habitant à la même adresse que moi et que l’avis d’imposition reçu correspond bien à nous deux.
Ceci correspond à votre précision : son RFR est inférieur à 9560€ pour une part et donc son nom n’est pas mentionné.
Je comprends de cela qu’il faut compter une part pour chacun de nous mais de façon séparée car nous faisons des déclarations de revenus séparés. C’est à dire que dans les tableaux, je dois comparer mon RFR aux différents seuils et pour une part, puis de même pour le RFR de mon amie. Est-ce bien le cas ?

[Flocroisic]

en fait, on prend toutes les personnes qui habitent sous le même toit.

I/ Le redevable principal : on regarde si entre dans le cadre du plafonnement ( 2 cadre du tableau )

II/ ensuite on regarde les autres personnes ( votre amie ).

2 cas peuvent se présenter.

1er cas , elle est dans les limites des exonérations.donc pour une part < 9560 €.Dans ce cas ses revenus sont pas pris en compte.

2eme cas : elle est au dessus.Ses revenus pris en compte.
Dans ce cas , on prend la somme des revenus et le nombre de parts ( 1+1 ).
On regarde si pour 2 parts, vous rentrez dans le champ du plafonnement ( 2eme tableau ).

si oui, le plafonnement est calculé :
somme des revenus fiscaux- les abattements pour 2 parts ( somme des parts ) et le tout multiplié par3.44%.

si la réponse est non, il n'y a pas de plafonnement.

exemple :
vous avez 18000 et elle 7500.
le plafonnement sera calculé avec vos seuls revenus et l'abattement pour 1 part.

vous avez 18000 et elle 10000.
Elle est au dessus de l'exonération.
On prend les 2 revenus soit 28000
plafond pour 2 parts :22481+5253+4133

donc vous etes dans les clous.

calcul du plafonnement :
(28000- abattement pour 2 parts *3.44%
(28000-(4877+1409+1409))*3.44%