maison - 5 ans pas neuve ! Conditions de vente ?

[Apenn]

En 2005, nous avons acheté une toute petite maison vétuste que nous avons habitée 2 ans avant de la transformer radicalement.

Notre maison a fait l’objet d’un PC initial « extension surélévation » accordé en février 2007 pour 46 m2 de SHON conservée. Les travaux ont commencé en mai 2007 et lors de la phase démolition, on s’est rendu compte que les murs existants, trop faibles ne pouvaient supporter une élévation. Ils se sont écroulés sauf un morceau en bout de parcelle.
A la demande des services de l’urbanisme et bien que restant sur le projet intial, nous avons déposé un permis modificatif « extension surélévation » toujours, en juin 2007, actant que la SHON conservée était alors de 0 m2.
Pour ne pas alourdir la procédure et les délais, nous n’avons pas déposé de permis de démolir (tout ou quasi l’était déjà), en accord avec le service urbanisme de la Ville.

BILAN : maison rasée= 0 m2 SHON, pour nous c’était clair = MAISON NEUVE

Voilà qu’il y a deux mois, nous décidons de vendre notre maison (raisons personnelles), celle-ci étant tout juste terminée. Et comme le marché n’est pas porteur, nous décidons finalement de la mettre en location pendant 5 ans, jusqu’à ce qu’elle ait dépassé l’âge de 5 ans et que nous puissions nous re-domicilier quelques mois là bas et la vendre sans devoir la TVA à l’état et sans être soumis à la plus value de 27 % de résidence secondaire.

La date retenue pour la DAT est celle du 01 aout 2008. Le formulaire H1 transmis aux impôts les fait réagir aujourd’hui car ils s’interrogent sur le caractère neuf de la maison.
Finalement, l’absence de permis de démolir ne permet pas de qualifier la maison comme construction neuve, pour eux…mais leur avis est déterminant !

Mais alors quid des conditions de la vente ??? : la maison n’est plus en frais de notaire réduits ? Nous ne devons plus attendre 5 ans pour échapper à la TVA ? Et 6 mois, est-ce assez pour justifier d’être rétabli dans sa résidence principale pour les services fiscaux ?

A vrai dire, les avis contraires des agents immobiliers, notaires et services fiscaux nous étourdissent. Et nous ne savons plus qui croire !

Merci de vos conseils si vous pouvez nous aiguiller vers le bon choix.

[Giantpanda]

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Bonjour,

Voir les conditions dans lesquelles une construction ou des travaux importants sont sujets à la TVA. NB. Important sera la date de fin de travaux.

Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle lors de la vente d'un bien immobilier par un particulier ? - Service-public.fr

Cordialement,

giantpanda

[Jojohaase]

C'est à vous de justifier aux impôts de l'importance des travaux vous permettant de bénéficier du régime de la construction neuve. Allez-y avec un dossier composé des factures et de photos par exemple. Si ça ne les satisfait pas, demandez à avoir l'avis de la fiscalité immobilière qui fait souvent ce genre d'évaluation pour les professionnels.