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Fiscalité personnelle  relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.

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  #1  
Vieux 13/10/2008, 18h52
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Exonération totale de taxe d'habitation ? Oui ou non

Bonjour ,
J'ai entre les mains un avis d'imposition de taxe d'habitation pour une étudiante, elle a un revenu fiscal de référence de 2164 euro ( travail durant les vacances ) soit 180 euro/mois largement inférieur au RMI ( 447,91 euro) .Elle a une cotisation de 975 euro + 43 euro de frais , un plafonnement de 927 euro ( dont je ne comprends pas le calcul ) soit un montant d'impôt de 91 euro auquel s'ajoute la redevance audio soit en tout 207 euro.
L'abattement pour la première part de quotient familial est de 4877 euro et j'ai lu sur le net que " quand le revenu de référence est inférieur ou égal au montant des abattements, le plafonnement se traduit par une exonération totale de taxe " alors .....
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  #2  
Vieux 13/10/2008, 19h36
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Bsr
Ce n'est pas "peut se traduire par un exonération totale ou partielle...."?

En tout cas, c'est ce que m'a répondu le Centre des impôts que j'ai contacté récemment.
Et cela dépend des villes......

De plus il faut en faire la demande, ce n'est pas automatique.....

Envoyez un mail à votre CDI...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/10/2008, 22h14
Avatar de Flocroisic
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

il y a la réduction du plafonnement aussi à savoir essentiellement quand le taux global 2000 est < la somme des taux 2008 ce qui peut jouer sur le résultat final
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