Taxe OM chez huissier de justice

[Frenchsailor]

Bonsoir


Suite à un malentendu, ma taxe d'ordure ménagère est mise en recouvrement chez un huissier.Voici l'histoire...

Le 24 avril, réception de facture émanant de la communauté de communes avec échéance le 29 mai.

Demande de délais avant le terme acceptée 29 mai par le trésor public. Le courrier comportait un échéancier avec possibilité de prélèvement moyennant l'envoi d'un RIB. Ainsi fis-je...

N'ayant pas surveillé mes comptes, je n'ai pas vu que rien n'était prélevé.

Sans aucun courrier de rappel que ce soit en lettre simple ou recommandée, L'affaire est entre les mains d'un huissier.

Deux questions:

1-Est-il normal (légal?) de n'avoir pas reçu de relance?
2- Ce genre de "créance" revêt-il un caractère exécutoire et dois-je donc régler les frais d'huissier ?(le principal de la dette a déjà été réglé à l'huissier).

Merci

[Giantpanda]

Bonjour,

L'envoi du RIB ne suffit pas - il faut une autorisation signée de prévèlement pour être valable. On a pu considérer que votre RIB n'était pas valable.

Voir:

Prélèvement automatique - Service-public.fr

Une autorisation de prélèvement lui est ensuite adressée qu'il doit transmettre rapidement, complétée et signée, à sa banque.

Cordialement,

giantpanda

[Frenchsailor]

Bonsoir

Merci Gianpanda pour la précision et le lien toujours utiles, mais en l'occurence, il ne s'agissait pas de régler un impôt "normalement", mais de régler un échéancier par prélèvements. Pour l'année prochaine, c'est fait. Ce que je voudrais savoir, c'est s'il est normal de ne pas avoir été relancé et si les frais d'huissier sont à ma charge?

[Giantpanda]

Posté par Frenchsailor

Bonsoir

Merci Gianpanda pour la précision et le lien toujours utiles, mais en l'occurence, il ne s'agissait pas de régler un impôt "normalement", mais de régler un échéancier par prélèvements. Pour l'année prochaine, c'est fait. Ce que je voudrais savoir, c'est s'il est normal de ne pas avoir été relancé et si les frais d'huissier sont à ma charge?

Bonjour,

Il semble que votre demande de prélèvement n'était pas valable.

Alors la machine se met en route. Il y a certainement eu aussi un rappel, avant de procéder par huissier.

Cordialement,

giantpanda

[Frenchsailor]

Posté par Giantpanda

Bonjour,

Il semble que votre demande de prélèvement n'était pas valable.

Alors la machine se met en route. Il y a certainement eu aussi un rappel, avant de procéder par huissier.

Cordialement,

giantpanda

Sans doute, mais je n'ai rien reçu...

Et les frais restent à ma charge, donc?

[Giantpanda]

Posté par Frenchsailor

Sans doute, mais je n'ai rien reçu...

Et les frais restent à ma charge, donc?

Bonjour,

Je le crains.

cordialement,

giantpanda

[Frenchsailor]

Merci pour tout.