taxe habitation et décompte de pièce

[Stef91140]

Bonsoir,

Comme beaucoup d'entre nous, je viens de recevoir mon avis de paiement de taxe d'habitation.
Quelle surprise : on me demande le paiement d'une taxe correspondant à un logement type F4, alors que je loue un F2 / F3.

Précision nécessaire : Je loue une "partie" de grande maison.
Mon propriétaire habite les 3/4 de la maison d'un coté, classée F4.
Et moi, je loue l'autre 1/4 de la maison, sur l'autre face, un F2/F3.
Pourquoi F2/F3 : au RDC, j'ai une pièce qui fait 6.48 m², sans fenêtre mais avec un velux au plafond, que nous utilisons comme bureau. Sur mon bail, cette pièce est nommée "chambre" mais je vois mal mettre ne serait ce qu'un enfant dans 6.5 m² et sans fenêtre sur l'extérieur !!
Bref, à la signature du bail, j'ai rien dit, j'ai signé pour un F3...

Je téléphone au service des impots : ils me confirment...
au n° 13 de la rue, il y a bien 2 habitations, 1 F2 et 1 F4.

Mais il est déclaré : je loue un F4... et mon proprio loge dans le F2 !!

Le bougre, il déclare l'inverse de la réalité !! Le petit malin !!

Ma question :

Comment corriger cette arnaque ??

Ma "pseudo-chambre" de 6.48 m² sans fenêtre peut elle être comptabilisée comme telle, chambre, dans ce cas, je loue un F3 ??
Existe t il une surface minimale de pièce pour une utilisation type ??
Mes recherches sur le net ont été vaines...

Mon proprio a bien déclaré 1 F2 + 1 F4....

Mais j'ai un bail décrivant 1 F3 !!

Puis je aujourd'hui dénoncer mon bail ?? Il a 1 an, est ce trop tard ??

Bref, je veux bien un peu d'aide de votre part....

Merci !!!

[Solitrid]

Bjr
Contactez par mail votre CDI et demandez le passage d'un contrôleur en disant que vous pensez qu'il y a une erreur dans votre imposition, que les bases vous semblent incorrectes.
Ne parlez pas de votre voisin propriétaire, au début.

[Stef91140]

Bonjour,

Merci pour cette info.

J'ai contacté bien sur mon CDI par téléphone pour le moment.

Pour le moment, ils me conseillent de voir avec le syndic : apparement, c'est le syndic qui donnerait les infos au CDI sur la répartition des lots...

Donc dans mon cas, soit il y a complicité avec le proprio, soit c'est une erreur de transcription...

Moi, je m'en fou que mon proprio triche : je veux juste payer ce que je dois, ni plus ni moins....

Pouvez vous m'aiguiller sur ma question de "chambre".

Une pièce de 6.48 m² sans fenêtre, avec un velux au plafond, peut elle être considérée comme une chambre légalement ?
Si ce n'est pas une chambre, ce sera un bureau et/ou dressing - utilisation actuelle.
Dans ce cas, est ce qu'un bureau entre dans le décompte des pièces pour le calcul du F... ??
Bref, est ce que j'ai un F2 ou un F3 ?? (j'ai déjà 1 chambre + 1 salon)

Merci pour votre aide précieuse !!

[Solitrid]

Je ne suis pas sûr que c'est au syndic de déclarer, c'est plutôt au propriétaire de dire qui est dans ses locaux.....
Peut-être que dans votre cas, c'est le syndic qui envoie les renseignements au 1er janvier....


Quant à votre chambre, c'est effectivement une ....pièce.
Quand on parle de superficie minimale, c'est pour une chambre isolée, autonome, type chambre d'étudiant.
Que ce soit bureau, dressing....c'est l'usage que vous en faites, pas le nombre de pièces.....

[Stef91140]

Merci pour votre aide !!

Donc j'ai un F3, comme c'est indiqué dans mon bail.
2 chambres + 1 séjour.

Mais alors pourquoi au CDI, il est indiqué pour notre adresse commune : 1 F2 + 1 F4 ??

Ca fait beaucoup de chose bizarre....

Bref, je vais contacter de nouveau mon CDI pour obtenir le passage d'un agent...
Dois je d'abord en parler à mon syndic ?
Peut être a t il, sans le savoir, inversé les positions des lots ??
Ca m'étonnerait bcp, mais bon....

[Solitrid]

La taxe d'habitation vous concerne vous directement, je ne vois pas pourquoi vous en parleriez à votre syndic....

[Stef91140]

j'ai pu prendre contact avec mon CDI.

apparement, ils n'envoient pas d'inspecteurs !!

ils me demandent de leur communiquer mon bail, et ils vont voir ensuite....

le hic, c'est que ça risque de trainer....

je vais devoir payer une grosse somme sans raison pour le moment, en espérant un hypothétique remboursmeent dans les meilleurs délais....

pour vous, la meilleure solution :
- par courrier ??
- par mail (pièces en pdf)
- sur place au CDI avec les justifs....


que de temps perdu et de frais pour un proprio voleur.....

[Golfy]

si vous partagez la maison avec votre proprio, il n'y a pas de syndic puisque pas de copropriété
c'est votre proprio qui a fait la déclaration H1

le mieux ? ... allez au CDI;
ca ira plus vite et vous pourrez poser des questions en fonction de la situation ...