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Fiscalité personnelle  relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.

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  #1  
Vieux 15/06/2004, 10h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Quotient familial

Bonjour,

Mes questions sont les suivantes :
- existe t-il une définition officielle du "revenu familial mensuel" et
"quotient familial mensuel" ?
- existe t-il différence entre "revenu familial mensuel" et "quotient
familial mensuel" ?
- existe t-il une règle de calcul officielle pour l'un ou l'autre ?

Je vous remercie de m'apporter un peu de lumière sur ce sujet très sensible.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/06/2004, 13h11
Avatar de Coquillette
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 28
Par défaut Re: quotient familial

c'est un peu le même principe qu'en fiscalité...

je crois que le quotient familial mensuel est calculé de la façon suivante : ressources mensuelles nettes imposables - prestations familiales mensuelles / nombre de parts (selon le nombre d'enfants à charge).
Le revenu mensuel correspond au revenu brut global annuel figurant sur l'avis d'imposition divisé par 12
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/06/2004, 00h20
gingko
Membre désinscrit
 
Par défaut Re: quotient familial

bon, coquillette, tout Faux à mon avis.
S'il s'agit du quotient familial CAF la régle est : revenu imposable ramené au mois (mais pas net, attention, avant abattements pour frais et 20%) + prestations familiales du mois (qui sont non imposables, on ne voit pas pourquoi on les déduirait) , le tout divisé par le nombre de parts CNAF (différent du nombre parts fiscal).
consulter www.caf.fr.
Je parle de CAF parce que le terme familial est utilisé, il ne l'est jamais par les impôts (qui parlent de foyer fiscal): pour la CAF deux concubins = 1 famille, pour les impôts, c'est 2 foyers fiscaux...
Réponse avec citation
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