Fiscalité personnelle relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.
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un bien immobilier n'est plus soumis à la plus value, je crois, aprés 15 ans de possession.
Dans le cas d'une donation en nu propriété, ce temps démarre à la date de donation ou à la date du décés du donateur?
Le point de départ du calcul du délai de détention est la date de la mutation effective du bien immobilier.
Au cas particulier, il s'agit de la date de la donation puisqu'à l'ouverture de la succcession l'immeuble ne faisait déjà plus partie du patrimoine du ddonateur devenu le défunt.