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Fiscalité personnelle  relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.

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  #1  
Vieux 09/02/2006, 13h08
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: paris
Question charges sociales

bonjour,
mon employeurs ne déclare pas tous les employes a l ursaff mais il fait une fiche de paye sur un logiciel de payes et donc garde la part salariale et patrolale pour ces dépenses personnel.

comment faire pour que l urssaf se penche sérieusement sur ce probleme
comment denooncer annonimement et etre pris au sérieux par les organismes cocernés.
merci
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  #2  
Vieux 09/02/2006, 14h17
Avatar de A.mon
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Rodez
Par défaut Re : charges sociales

Houla...

A priori pour dénoncer anonymement, il suffit d'envoyer un courrier... anonyme

Ceci étant dit, comment les salariés peuvent ils justifier leurs affiliations à la sécu et autres ?
__________________
A.mon
Courtier en assurances et protection sociale
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  #3  
Vieux 09/02/2006, 19h56
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: paris
Par défaut Re : charges sociales

Citation:
Posté par A.mon
Houla...

A priori pour dénoncer anonymement, il suffit d'envoyer un courrier... anonyme

Ceci étant dit, comment les salariés peuvent ils justifier leurs affiliations à la sécu et autres ?


les salaries ne sont pas au courant, il sagit de petite cdd precaires donc les salarie ne le savent pas en plus elles sont souvent de milieu tres modeste et ne sont pas au courant de tous cela.

elle le verront que pour leurs retraites car elle ont bien des fiches de payes mais non enregistrés au organismes sociaux.

donc faut il ne pas avoir vu cela ou bien au contraire dénoncé cet abus
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  #4  
Vieux 09/02/2006, 20h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : charges sociales

C'est une question très personnelle.

Pour ma part, je me ruerais à l'URSSAFF pour leur demander s'ils reçoivent les cotisations des personnes en question.
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  #5  
Vieux 09/02/2006, 22h15
Avatar de Jean-claude
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Côtes d'Armor
Par défaut Re : charges sociales

bonsoir
je me permet d'être étonné comment être sur que cette personne triche avec l'urssaf!
les personnes en cdd vont obligatoirement aux assedics en sortant le dernier jour de leur travail et d'office les organismes savent si ce patron est affiliés ou pas et serait vite remis à l'ordre avec de gros problèmes.
__________________
cordialement jean-claude
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  #6  
Vieux 10/02/2006, 08h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: paris
Par défaut Re : charges sociales

Citation:
Posté par jean-claude
bonsoir
je me permet d'être étonné comment être sur que cette personne triche avec l'urssaf!
les personnes en cdd vont obligatoirement aux assedics en sortant le dernier jour de leur travail et d'office les organismes savent si ce patron est affiliés ou pas et serait vite remis à l'ordre avec de gros problèmes.
bonjour

il s'agit de petit contrat précaire de ménage donc quelques heures de temps en temps. En genérale 20 a 100h pour le cdd. la plupart des personnes ne demande pas la feuille assedic. leurs petit cheque et la feuille de paye leurs convient .(esclavage des temps moderne).

mais j ai bien vu la dads dont il manque énormement de déclarations salariale. il y a des employeurs qui on peur de rien. la boutique change de nom tous les 2 ans environs. arnaques sur arnaques.

loulou2005
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  #7  
Vieux 10/02/2006, 09h18
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lille
Par défaut Re : charges sociales

Bonjour


Dans chaque Direction de l'emploi il y a une cellule chargée du travail au noir.
Idem dans chaque Préfecture.

Vous pouvez rencontrer l'Inspecteur qui en est chargé, il est soumis au secret professionnel.

A noter néanmoins que j'ai connu quelque part une entreprise non déclarée qui occupait plusieurs dizaines de travailleurs au noir. Les services concernés on préféré laisser les choses en état plutôt qu'avoir des dealers de drogue dans la rue.

Alors rien n'est simple....

Bonne journée
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  #8  
Vieux 10/02/2006, 09h57
josette
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : charges sociales

Bonjour Loulou2005,
Attention aux Inspecteurs du Travail, le secret n'est pas toujours respecté !!!
J'ai autour de moi deux cas très concrets.
Mieux vaut, à mon avis, la lettre anonyme.
Cordialement
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  #9  
Vieux 14/02/2006, 08h20
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: paris
Par défaut Re : charges sociales

Bonjour

Merci de ce conseil, je vais y aller a taton, mais le problème je crains que toutes les lettres anonymes ne soient pas prises en comptes.
je trouve tres graves cette abus de pouvoir de faire ce que l'on veux dans une petite entreprise, et ne pas pouvoir etre écouté sérieusement par des services soit disant compétant.
je suis secptique et prudente
corialement
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