Frais de scolarité et fiscalité

[Julien7507]

Bonjour,

PETIT CAS PRATIQUE:

Dans le cadre d'un jugement de divorce il a été octroyé à Madame X une pension alimentaire de X euros pour l'entretien et l'éducation de ses quatre enfants et une quote part égale à la moitié des frais de scolarité à régler par son mari.

La question est simple, au titre des declarations de revenus de Mme X elle déclare les pensions alimentaires qui lui sont versées stricto sensu.

Mais doit elle déclarer la quote part versée par son mari au titre des frais de scolarité pour ses enfants?

Nota: l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

Merci pour vos réponses.

[Rhos29]

Bonsoir,


Pour moi seulement la pension est a déclarer, pas les frais de scolarités, cela me semble logique, car si les frais de scolarités étaient a déclarer, pour vous, elle serait je supose déductible ?? mais dans ce cas la part qu'elle verse aussi serait déductible,
pourquoi d'un coté pas de l'autre

Bonne soirée

[Baldr]

Posté par Rhos29

Bonsoir,


Pour moi seulement la pension est a déclarer, pas les frais de scolarités, cela me semble logique, car si les frais de scolarités étaient a déclarer, pour vous, elle serait je supose déductible ?? mais dans ce cas la part qu'elle verse aussi serait déductible,
pourquoi d'un coté pas de l'autre

Bonne soirée

Franchement, vous devriez arrêter car vous devenez réellement dangereux ( je pèse mes mots) pour les personnes qui posent ici leurs problèmes. Déjà sur un précédent post vous conseilliez un intervenant sur des bases en complète contradiction avec le Code Général des impôts et là encore vous sortez une énormité de plus qui risque d'être très préjudiciable à Julien7507. Alors si vous ne savez pas, je vous en prie, abstenez vous !!!
D'ailleurs, je saisis cette opportunité pour vous demander à nouveau les éléments que vous deviez nous fournir sur cette discussion
http://forum.net-iris.com/showthread...2957#post92957

Posté par Julien7507

Bonjour,

PETIT CAS PRATIQUE:

Dans le cadre d'un jugement de divorce il a été octroyé à Madame X une pension alimentaire de X euros pour l'entretien et l'éducation de ses quatre enfants et une quote part égale à la moitié des frais de scolarité à régler par son mari.

La question est simple, au titre des declarations de revenus de Mme X elle déclare les pensions alimentaires qui lui sont versées stricto sensu.

Mais doit elle déclarer la quote part versée par son mari au titre des frais de scolarité pour ses enfants?

Nota: l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

En fait, toutes les sommes versées par Monsieur et déduites par lui sur sa déclaration devront être rajoutées sur la déclaration de Madame.
Seule exception, si les enfants bénéficiaires de cette allocation ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leur mère ( ce qui est fort improblable). Dans le cas contraire, Madame bénéficie des parts supplémentaires pour enfants à charge, mais doit obligatoirement rajouter à ses revenus, l'intégralité des sommes versées à leur profit.
Cordialement.

[Baldr]

Posté par Rhos29

Mon cher BALDER

Vous avez la science infuse très cher
Vous extrapolez pas dans la fiction
De la part de mes amis ( un inspecteur impôt l'autre c'est le responsable du trésor public de ma ville) monter les étages de votre administration, pour prendre des cours,
Cela "" VOUS"" éviterez de fournir des conseils érronés

Ne peut être déduit que les sommes définis dans le jugement, donc que la pension, pour pouvoir déduir les frais de scolarité, il faut dans ce cas d'abord demander une revision du jugement, pour que la somme soit inscrite dans la pension
Car cette décision ne peut être laissé qu'a l'appréciation des inspecteurs, car """rien""" ne l'oblige par son jugement a déclarer ses sommes,

Ils me précise également que beaucoup de jugement sont rendus sans tenir compte des textes de l'administration ce qui cause beaucoup de problème, et cela finit souvent devant les tribunaux,
EX trop de jugements "" laisse a Madame la jouissance de la maison a titre gracieux, ( pas de pension ) ???


Peut-être aurai-je des excuses

Bonne journée

Toujours que plus fort, mon cher Rhos !!!! on se demande où vous allez les chercher...dites moi, vous en avez encore beaucoup des commes ça ?? je sais pas comme vous faites pour toutes les retenir!!
Bon, comme j'ai un peu de temps, on va reprendre un peu tout ça.
vous dites vous-même, je cite:

Posté par Rhos29

Ne peut être déduit que les sommes définis dans le jugement

Là déjà vous avez tort mais basta.
l'intervenant vous dit:

Posté par Julien7507

Dans le cadre d'un jugement de divorce il a été octroyé à Madame X une pension alimentaire de X euros pour l'entretien et l'éducation de ses quatre enfants et une quote part égale à la moitié des frais de scolarité à régler par son mari.

Je sens que vous êtes un fin limier vous et vous aurez vite compris que "dans le jugement" et "dans le cadre d'un jugement" ça veut dire presque la même chose.

je reviens sur une autre décision juRhosprudentielle.Vous dites:

Posté par Rhos29

Ne peut être déduit que les sommes définis dans le jugement

Alors, je vous explique:
Lorsque les parents sont divorcés ou séparés et, de ce fait,imposés séparément, les pensions alimentaires versées pour l'enfant âgé de moins de 18 ans dont le contribuable n'a pas la charge sont déductibles. Pour une même année, un enfant ne peut être déclaré à charge que pour une seule personne, sauf en cas de garde alternée. Les enfants mineurs sont considérés, pour le calcul de l'impôt, comme des enfants à charge de celui des parents à qui le tribunal en a confié la garde ou qui en a, en fait, la garde ( même si le jugement en a décidé autrement). Par ailleurs, ce parent benéficie du nombre de parts correspondant, mais ne peut déduire de pension alimentaire. En revanche, le parent qui n'a pas la garde de l'enfant ne peut compter ce dernier à charge. Mais la pension alimentaire qu'il verse ainsi que toutes les sommes destinées à son entretien sont déductibles de son revenu imposable, même en l'absence de décision de justice ( JO-AN-QR, 3 mai 1999, page 2652, n° 25867)

Cordialement

[Rhos29]

eh bien Mon cher Balder on ce demande pourquoi les impôts envois des dossiers en contentieux "" il suffirait de vous les envoyer ""
c'est mes amis (e) des impôts qui me le suggère
Car comme vous m'aviez au départ mise dans le doute , j'ai quand même attendue l'avis de professionnel pour vous répondre au cas ou vous auriez eu raison,

Mais je vois que vous ne voulez pas le reconnaitre,

Bonne soirée,

[Baldr]

[quote=Rhos29]eh bien Mon cher Balder on ce demande pourquoi les impôts envois des dossiers en contentieux "" il suffirait de vous les envoyer "" /quote]

Une fois de plus je suis estomaqué par votre perspicacité !!!!car en disant ce qui précède vous pouvez pas vous imaginer comme vous êtes proche de la vérité...et je me demande si vous avez pas un peu de marc de café à côté de votre clavier, à moins que vous ayez une boule de cristal à la place de la souris
Pour conclure, mon cher Rhos,je voulais vous dire que vous m'avez l'air d'un brave garçon, drôle et amusant. J'ai apprécié votre humour, mais tout comme des bonnes choses, il ne faut pas trop abuser, et je vous avoue d'ailleurs que ça commence presque à me fatiguer un peu. Alors je vous laisse l'espace entier de cette discussion pour disperser vos pitreries.
Je vous recommande seulement d'avoir l'intelligence de savoir jusqu'où vous pouvez aller trop loin !!

Le bonjour chez vous ( je veux dire au centre des impôts)

Respectueusement.

[Julien7507]

Je vous remercie pour vos conseils.