transactionnelle imposable?

[Manbar]

bonjour,
pourriez me dire si je dois déclarer dans mes revenus une transaction effectuée et perçue lors de ma négo de licenciement?
Avec des textes si possible
merci de vos réponses.

Réponses ici
http://www.lesechos.fr/impots/question.php?id=1430
http://www.dossierfamilial.com/html/art_684.html

[Manbar]

Posté par pepelle

Réponses ici
http://www.lesechos.fr/impots/question.php?id=1430
http://www.dossierfamilial.com/html/art_684.html

Les indemnités versées en cas de licenciement sont pour partie imposables et pour partie exonérées d’impôt. La règle est la suivante : celles qui sont assimilées à un salaire sont imposables en tant que tel.

je pense avoir trouver réponse à ma question! mais est ce bien concidéré comme domages et intérêts?

merci

C'est cela qu'il faut retenir
L’indemnité de licenciement proprement dite (à l’exception de celle versée dans le cadre d’un plan social) est exonérée à hauteur du plus élevé des trois montants suivants :

l’indemnité prévue par la convention collective, l’accord professionnel ou la loi,

la moitié de l’indemnité qui vous a été versée, dans la limite de 366 000 €,

le double du salaire brut que vous avez perçu au cours de l’année civile précédant votre licenciement dans la limite de 366 000 €.

C’est la solution la plus avantageuse qui est retenue.