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Fiscalité personnelle  relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.

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  #1  
Vieux 18/05/2006, 16h03
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut gain à un procès : revenu imposable ?

bonjour,
j'ai gagné une somme lors d'un procès. Faut-il déclarer ce revenu exceptionnel, et si oui, comment le déclarer en tant que revenu imposable (quelle rubrique ?)
merci pour votre réponse ... avant le 31 mai
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 18/05/2006, 16h04
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : gain à un procès : revenu imposable ?

Si ce sont des dommages et intérêts, ceux ci ne sont pas imposables.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 18/05/2006, 16h10
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : gain à un procès : revenu imposable ?

ce ne sont pas des dommages et intérêts, c'est le paiement d'un nom de marque, qui met fin au litige.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 18/05/2006, 16h18
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : gain à un procès : revenu imposable ?

J'ai un doute sur la question, je fais une recherche...
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