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  #1  
Vieux 24/10/2006, 10h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Nouvelle taxe habitation sur une habitation vide.

Bonjour,
Je viens de lire dans le magazine[d'association de consommateurs] au sujet de la loi portant Engagement national pour le logement (ENL) que les propriétaires d' habitations vides non assujeties à la taxe sur les logements vacants risquent d'être redevables de la taxe d'haibitation cela à la discrétion des maires des communes, quand celles ci n'auront pas été occupées depuis plus de 5 ans au 1 ier janvier de l'année d'imposition.
Si dans le cas d'une résidence secondaire, ce logement est meublé juste pour une semaine de vacances sera-t-il assujeti dans tous les cas à cette taxe?
Les maires auront -ils des critéres à respecter afin de taxer ces logements?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement;
Jannina

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 26/10/2006 à 09h54.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/10/2006, 19h27
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Nouvelle taxe habitation sur une habitation vide.

Citation:
Posté par Jannina
les logements vacants risquent d'être redevables de la taxe d'haibitation cela à la discrétion des maires des communes,
Si cela risque et donc n'est pas encore certain et que cela reste à la discretion des maires, il est vraiment difficile de répondre à vos interrogations.
Réponse avec citation
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