Nouvelle taxe habitation sur une habitation vide. Bonjour,
Je viens de lire dans le magazine[d'association de consommateurs] au sujet de la loi portant Engagement national pour le logement (ENL) que les propriétaires d' habitations vides non assujeties à la taxe sur les logements vacants risquent d'être redevables de la taxe d'haibitation cela à la discrétion des maires des communes, quand celles ci n'auront pas été occupées depuis plus de 5 ans au 1 ier janvier de l'année d'imposition.
Si dans le cas d'une résidence secondaire, ce logement est meublé juste pour une semaine de vacances sera-t-il assujeti dans tous les cas à cette taxe?
Les maires auront -ils des critéres à respecter afin de taxer ces logements?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement;
Jannina
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 26/10/2006 à 09h54.
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