basé en France pour entreprise étrangère sans bureaux en France

[Jbg38]

Bonjour,

Je suis en cours de négociation pour un poste auprès d'une société Néerlandaise sans bureaux en France.
La nature de ce poste m'éviterait de déménager car elle me permettrait d'exercer mes fonctions à partir d'un home-office.
Mes questions (d'ordre fiscal) sont les suivantes:
1) sachant que je serais très souvent en déplacement à l'étranger, il y aurait-il un intérêt pour moi de pouvoir démontrer que - contrairement à ma famille - je passerais moins de 6 mois en France et me faire domicilier aux Pays-Bas par ex. (mon salaire + avantages dépasseront les 120 000 €)?
2) Dans le cas contraire, et sachant qu'au Pays-Bas l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, il y a t'il des dispositions particulières à prendre pour un résident fiscal français dans cette situation?

Par avance merci,

JBG38

Par avance merci,

jbg38

[Limero]

BOnjour

En esperant avori bien compris le probleme ( car je ne connais pas le détails vous concernant) mais voici ma réponse :

Attention!!!!! Aux idees recues.

Pour pouvoir déclarer ses revenus à l'etranger il ne suffit pas de passer 183 jours à l'étranger sauf si vous exercer la profession suivante :
- salariés sur un chantier de construction ou de montage
- salariés sur une installation d'ensembles industrielles
- Recherche et extraction de ressources naturelles
- Navigation à bord de navire imactriculés au registre international français.
- certaines acticités de prospection commerciale

SInon vous ne pouvez vous contenter de passer 183 jours a l'etranger pour declarer à l'etranger
EN effet depuis l'arret LARCHET le critere du lieu de sejour principal est devenu subsidiaire par rapport au critère du foyer fiscal ( lieu ou le contribuable et sa famille habite normalement et ou IL A SES PRINCIPAUX CENTRES D'INTERET)
Il ne suffit donc pas de tenir compte des sejours passés à l'etranger pour des rasions professionelles ou Exceptionelles pour justifier de declarer ses revenus hors de FRance.

Cependant les personnes se rendant fréquemment à l'etranger peuvent beneficier d'exonérations d'impôts sur leur temps passés à l'etranger si et seulement si :
- Que les sejours a l'etrangers soient effectifs et effectué dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur
- Qu'ils soient justifiée par au moins 24 H dans un autre etat ( il faut donc garder les notes d'hotels a titre de preuve)
- Qu'ils soient déterminer dans leur montant et en rapport d'une part avec le nombre, la durée et le lieu de ces sejours, et d'autres parts avec la remuneration versée aux salariés compte non tenu des suppléments de rémunération.
Les sommes exonérées ne peuvent pas représenter plus de 40% de la rémunération perçu au toal par le salarié.

Puis lorque vous vous renseigner sur comment déclarer vos revenus alors que ceux ci sont a la souce au pays bas, am reponse est simple.

Vous êtes imposé sur vos revenus mondials ( sauf exception cité ci-dessus) dans le pays ou vous déclarer.
La convention France/Hollande serait a etudier plus en detail, mais d'apres mes connaissances sur des conventions de mêmes types France/Allemagne, France/LUxembourg...
Le cas d etravailler au pays bas et de declarer en France est FISCALEMENT le pire qu'il peut vous arriver.
En effet au pays bas on vous retirera a la source ( puis vous ne pourrez pas beneficier de la classe d'imposition la plus avantageuse car les residents etranger travaillant dans les pays a la source ne peuvent pas se prevaloir de la meilleure classe d'imposition car ils en ont une autre moins avantageurses qui leur est réservé.
Puis en vertu de la convention fiscale vous devrez declarer vos revenus holandais en FRance et être réimposé en France ( c'est ce qu'on apelle la double imposition)
Enfin n'oubliez pas que vous serez redevables aussi de l'ISF ( impot inexistant au pays Bas) sur votre patrimoine MOndial... Ne l'oubliez pas......

Enfin pour conclure le législateur a deja trancher sur ces questions a trois reprises :

CAs numero 1 : Deux epoux qui avaient leur foyer fiscal en nouvelle caledonie et qui avait passé l'année en France metropolitaine à cause d'une grave maladie de la mère , n'avait pas a déclaré leur revenu en metropole car la presence en metropole etait EXCEPTIONELLE
( CE,03/11/95, RJF 12/95, n° 1332)

Cas numero 2 : La justice a condamné une famille a payé les impots en france car la fille etudiante de 25 ans occupait la maison en France alors que ses parents vivaient à l'étranger. ( CE,9/12/88, Wellner,RJF 2/89,n°134)

Cas numero 3 : Une personne de double nationalité Franco/ vénézuellienne avaient des éléments importants de son patrimoine au Venezuela,il effectuait des sejours plus long au Venezuela qu'en FRance. Toutefois, cette personne a du déclarer ses revenus en France car sa famille était localisé et habitait en France...( cas Com 15/10/96, RJF 2/97, n°180)


Ensuite vous pouvez voir avec nous ce qu'il en est EXACTEMENT sur votre cas personnel et avoir ainsi une solution optimale.

Bonne journee

[Edit de l'Equipe de Modération]
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