Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Fiscalité personnelle
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Fiscalité personnelle  relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 02/09/2007, 10h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut SCI et crédit d'impots "Energie renouvelable"

Bonjour,

Je projette de créer une SCI pour faire contruire ma résidence pricipale et souhaite savoir si je pourrais bénéficier du crédit d'impots qui s'applique "Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur" selon l'article 200 quater 1-C du CGI ?

Merci de vos commentaires.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/09/2007, 13h38
Avatar de Flocroisic
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : SCI et crédit d'impots "Energie renouvelable"

le fait que le logement appartienne à une société civile visée au 1° de l'article 8 du CGI ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit d'impôt pour l'associé, occupant du logement à titre d'habitation principale, qui paie effectivement de telles dépenses.

voir sur Vos impots sur www.impots.gouv.fr, le site de l'administration fiscale. Un site du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie.

dans documentation le Bulletin officiel desimpots BOI 5B-26-05

Dernière modification par Flocroisic 02/09/2007 à 13h40.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/09/2007, 21h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : SCI et crédit d'impots "Energie renouvelable"

Merci beaucoup, je vais de ce pas lire l'article en question.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
se mettre en regle pour vivre dans une "habitation" dite "batiment agricole" Blou Travaux et construction 7 20/01/2008 17h42
Chomage "technique" ou "partiel" Flocal Organismes sociaux 10 07/07/2007 14h35
un organisme de credit peut-il mettre mon "bien" en vente Maxls Crédit et endettement 1 18/06/2007 18h52
Utilisation des mots "disparu" ou "non restitué" Icihoula Déroulement du procès 2 11/01/2007 11h13
"Séparation" de crédit immobilier après divorce. Simon_says Fiscalité personnelle 7 03/02/2006 18h00

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 15h07.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 20/11/2008 à 15h07 en 0.00243s