pompe à chaleur air/air credit d'impot.

[Papy Baboune]

Bonjour à tous, j'ai fait installé une PAC air/air multislipt réversible en novembre 2006 (1 unité exterieure et 4 interieures) le dossier est complet... J'ai fait ma déclaration d'impot, au mois d'octobre 2007 j'ai reçu mon crédit d'impot de 50% du montant de la PAC hors main d'ouvre, trois jours après j'ai recu un courrier des impots en LR AC et qu'ils me demandaient de faire un rectificatif de déclaration car sois disant que le crédit d'impot s'appliquait uniquement sur l'unité exterieure et qu'ils ne prenaient pas en compte les unités interieures. Quelqu'un pourrait il me renseigner sur cette loi, car au regard de ce decret rien n'indique que les unités intérieures ne sont pas pris en compte. Le nouveau texte de loi du 11 juillet 2007 stipule bien qu'ils ne prennent en compte que l'unité extérieure. Alors je ne comprends plus rien. Merci de me répondre si un utilisateur était dans le meme cas que moi ou bien à quel texte il faut se référé. Par avance merci. Cordialement.

[Mr_bozo]

faites un tour ici : Les crédits d’impôts relatifs à l’habitation principale
il y a également les liens vers les textes offciels

cela m"étonne, j'ai fait la meme installation (1 ext et 2 interieurs) au meme moment, et je n'ai pas eu de probleme comme vous

cdlt

[Papy Baboune]

Merci pour votre réponse, mais je recherche des personnes qui rencontreraient des problêmes avec ce credit d'impot pour les PAC air/air, le centre d'impot ma repondu qu'il fallait au minimum 3 unités intérieures pour prétende à ce credit d'impot et que la loi du 11 juillet 2007 apportait justement des précisions sur la loi du 18 mai 2006 qu'il ne prenait en compte que l'unité extérieure et qui rentre dans la base du credit d'împot l'unité extérieure qui compose l'équipement de production de chaleur... Je ne sais pas si le centre d'impot (vendée 85) fait du zèle ? Pourriez vous me dire de quelle département vous dependez ! Et le controleur ma même repondu qu'ils avaient 3 ans pour réagir et demander une rectification de déclaration ainsi que le remboursement du trop perçu. Qu' en pensez vous ? Merci de me tenir informé. Cordialement.

[Tostine]

Je reviens sur la question posée pour le calcul du credit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur en mai 2007.
L'installateur dit que le matériel complet est pris en charge c'est à dire les groupes extérieure et les unités intérieures sans la main d'oeuvre est que le credit d'impôt est de 50 %. il semble qu'il y ait des textes contradictoires et que ce qui s'appliquerait c'est le texte après juillet 2007, c'est à dire 50 % sur les unités extérieures. Qui pourrait nous donner une réponse fiable.
Merci d'avance.

[Bonnevolonté]

Des précisions concernant les pompes à chaleur air/air ont été apportées récemment dans ce texte credit impot 2 pompe chaleur,chauffage,climatisation,climatiseur habitation,pompe chaleur, chauffage, split, lyon, rhone alpes,france

Répondez à la proposition de rectification en utilisant ce qui figure dans ce BO, notamment le fait qu'une unité extérieure peut alimenter jusqu'à 4 pièces de vie (si vos unités intérieures sont dans ces pièces).

Et effectivement l'administration a 3 ans pour revenir sur un crédit d'impôts.

[Tostine]

Bonsoir Bonne volonté

Les unités intérieures sont bien dans les pièces de vie. Tout a été contrôlé par une société et nous avons l'attestation de contrôle.
Si je comprends bien le dernier paragraphe de la présentation du texte du 11 juillet 2007, ce n'est qu'à partir de cette date que seules les groupes extérieurs sont pris en compte dans le crédit d'impôt, avant cette date c'est l'ensemble du matériel installé qui bénéficie des 50 % de crédit d'impôt.
Merci de me le confirmer pour être sure d'avoir bien compris.
Bonne nuit.

[Papy Baboune]

bonsoir,je reviens sur mon cas: Après un nombre incalculable de courriers au centre des impots me voici aujoud'hui avec un dossier très épais, (conseiller fiscal, association du consommateur,courrier de mon revendeur etc...) concernant mon crédit d'impot sur ma PAC air/air, mais rien ne fait changer la décision du centre des impots.Je vais passer devant un conciliateur et très certainement devant le tribunal administratif,et pourtant mon installation date de décembre 2006. J'ai lu et relu les textes mais rien ne me dit que les unités intérieures ne sont pas prises en compte. Et voila la situation aujourd'hui

[Delph086]

bonjour,
je suis presque dans les même cas que vous et n'ayant pas vu votre post, j'en ait fait un nouveau.
Vous pouvez le lire dans la rubrique fiscalité.
Moi je dépends de la charente, et moi, ils me reproche de ne pas avoir mis un split par pièce de vie, lors de mon installation, le texte disait, multisplit (j'en ais 2 a l'intérieur, il m'en faudrait 5!!!!)
Pour l'instant, personne ne veut m'aider, c'est pour cela que je suis arrivé là... Je ne sais pas quoi faire, j'ai l'impression de ne pas avoir triché!!! mais je n'aurais jamais fais installer ce chauffage sans le crédit d'impôt!!!
si vous avez des nouvelles tenez moi au courant, courage

[Tostine]

Bonjour,

Pour pouvoir obtenir un crédit d'impôt effectivement il faut avoir une unité intérieure murale ou console dans chaque pièce de vie de plus de 10 m². La cuisine, salle de bains, buanderie ne sont pas incluses dans les pièces de vie.
Le crédit d'impôt depuis juillet 2007 porte uniquement sur les groupes extérieurs. Tout ceci est expliqué sur le site des impôts gouvr.
Normalement l'installateur aurait dû vous dire que vous ne pouviez pas prétendre au crédit d'impôt.
Le problème qui se pose également est que les impôts ont l'air de ne plus tenir compte de la date d'installation (pour les installations avant juillet 2007)
et paiement avant cette date, et qu'ils ne prendraient en compte que les unités extérieures même pour ces installations. C'est un peu flou et nous sommes tous en attente du "verdict" des impôts lorsque nous aurons fait notre déclaration. Il faut savoir également qu'ils peuvent reprendre une partie de ce qu'ils ont donné et ceci pendant 3 ans si ils ont effectué un crédit d'impôt à tort.
Bon courage.

[Delph086]

pour nous, tout était clair, l'installateur nous a bien expliqué a quoi nous avions droit en 2006, quand nous avons fait posé la pompe à chaleur. notre installation était aux normes à ce moment la.
C'est depuis qu'ils ont changé.