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  #1  
Vieux 06/05/2005, 06h08
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut De Robien - comment s'en sortir ?

Bonjour,

J'ai signé un peu hâtivement un contrat de réservation d'un appartement T2 dans le cadre de la loi De Robien, d'il y a 2ans et je vais bientôt être livré du T2 dans quelques mois. Je n'ai pas encore bénéficié fiscalement les avantages de cette loi. Je me rends compte aujourd'hui que ce type de défiscalisation n'est pas celle qui me conviendrait le mieux.
Ma question est de savoir si je peux procéder à la vente du bien immobilier dès le transfert de propriété effectué, tout en renonçant au bénéfice du De Robien ? si Oui, quels sont les conséquences vis-à-vis de la banque en terme de pénalités, vis-à-vis des assurances ... puisque j'ai acquis ce bien dans le cadre d'un package ? quelles précautions faut il prendre pour s'en sortir sans trop de préjudice pécuniaire ?
Je vous remercie par avance des conseils et réponses que vous pourrez m'apporter.
Cdt
Alexandre
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  #2  
Vieux 06/05/2005, 10h21
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Marseille
Par défaut Re : De Robien - comment s'en sortir ?

Si vous revendez votre appartement dès la livraison, vous ne renoncez pas au dispositif Robien, car vous n'avez pas encore opté pour celui-ci. En effet, l'option pour la Loi de Robien se prend lors de la première déclaration de revenus fonciers suivant la livraison du bien.

Vous êtes donbc propriétaire aujourd'hui s'un simple appartement de type 2.

Concernant la banque, rien de spécial à faire : lors de la signature de la revente chez le notaire, celui-ci se chargera de solder le prêt et de payer les pénalités de remboursement anticipé si vous les devez.

Concernant les assurances décès associées au prêt, s'il s'agit de l'assurance de la banque, les contrats seront automatiquement résiliés. S'il s'agit d'une assurance externe, il vous faudra la résilier indépendament.

Evitez en tous cas de signer un mandat de gestion locative avec une agence immobilière, qui risquerait de mettre l'appartement en location, et vous auriez là un problème de taille. Vous avez acheté dans le cadre d'un "package" : assurez vous que ce mandat n'a pas déjà été signé. Si oui, dénoncez le au plus vite.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/05/2005, 01h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : De Robien - comment s'en sortir ?

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse claire et précis.
Le problème est que je suis passé par le groupe Actif+, qui n'a pas très bonne réputation sur le net, une simple recherche Google permet de s'en rendre compte.
Le package qu'ils m'ont vendu comprend la construction du T2 et un ensemble de services (gestion locative, assurances diverses) pour un prix donné. Ce prix est bien supérieur à la valeur du T2 proprement dit. Les prix des appartements vendus dans le cadre De Robien sont souvent voire toujours majoré de surcroît.
Si je suis votre conseil, je ne pourrai pas le vendre au prix que je l'ai acquis je pense, environ 115 000 EUR.
Dans un tel package, peut-on résilier facilement le contrat de gestion de locative que j'ai souscrit ?
Quelle est la meilleure solution pour s'en débarrasser sans trop perdre sur le prix de vente ? est-ce que je pourrais le vendre dans le cadre De Robien et que mon acquéreur puisse bénéficier du De Robien pour réduire ses impôts ?
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