suppression du droit de timbre au 1er janvier 2005

[Lilybulle]

je viens de voir ca sur le site de la chambre des notaires...qq'un peut il m'en dire plus?

merci!!

[Tiboue]

La loi de finances 2005 supprime en effet le droit de timbre mais à compter du 1er janvier 2006, sous réserve que cette loi ne soit pas modifiée par la loi de finances 2006.

Je ne pense pas que cela soit modifié car en contre partie les droits d'enregistrement augmenteront.

Comme d'habitude ce que l'Etat donne d'un côté il le reprends de l'autre.