Salut,
Une ordonnance d'injonction de payer rendue par le juge de proximité (TI) en date du 28.10.2005, préalablement signifiée et rendue exécutoire le 08.12.2006, puis exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente le 11.03.2008 est-elle toujours valable? Ce jugement du 28.10.2005 est-il toujours valable après un si long délai ?
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement