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Fiscalité personnelle  relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.

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  #1  
Vieux 02/04/2008, 09h21
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut credit impot developpement durable construction

Bonjour,

Je suis dans l'attente de l'obtention d'un permis de construire pour une maison individuelle devant être ma résidence principale dès son achèvement.
J'ai signé un contrat de construction avec un constructeur, et je vais prochainement signer 2 commandes pour le poste chauffage et système de captage.
Ces fournitures et équipements pour lesquels, pour lesquels je vais passer commandes, ( Pompe à chaleur et système de captage, ) prévus semblent êtres elligibles au crédit impot " energie renouvelable" selon le dernier bulletin des impots 5 B-17-07 de juillet 2007.
N'étant pas certaine de mon interprétation, je souhaiterais si possible avoir quelques précisions:
- Est-il impératif que les dépenses interviennet seulement soient effectuées après l'ouverture de chantier?
- Est -il impératif que ces dépenses soient effectuées la même année?

- En fait, je pense étaler les depenses:
- en 2008, dès à présent par un professionnel pour l'intallation du matériel associé au captage.
en 2009 par un professionnel, pour l'installation de la pompe à chaleur.

Je ne pense pas pouvoir avoir droit au crédit impôt avant l'achevemnt de la construction, mais aurais je le droit de présenter dans la même déclaration plusieurs factures de professionnels pour les années 2008 et 2009?

A l'avance, merci et bonne journée
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/04/2008, 12h46
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Bichette45 Voir le message
.

Je ne pense pas pouvoir avoir droit au crédit impôt avant l'achevemnt de la construction, mais aurais je le droit de présenter dans la même déclaration plusieurs factures de professionnels pour les années 2008 et 2009?
Bonjour,

Attention aux limites ( prix du matériel, pas de le mise en place etc.)

Plafond de dépenses
Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2009, le plafond des dépenses est de :

8 000 EUR pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),

et de 16 000 EUR pour un couple marié soumis à une imposition commune.


Cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/04/2008, 08h22
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut credit impot developpemnt durable

Bonjour et merci pour votre réponse.

J' ai bien noté que la main d'oeuvre était exclue etai bien noté aussi les plafonds de dépenses.

Je crois avoir compris que les dépenses pouvaient s'étaler sur 2008 et 2009 ( dans mon cas) ?
Je peux donc réaliser:
- une partie de l'installation dès maintenant, avec une facture datée de 2008 pour fourniture uniquement, et,
- une partie de l'installation, en 2009 avec une autre facture datée de 2009, et,
- faire la demande de crédit impot pour ces 2 années, après l'achevement de ma maison, avec la déclaration en 2010 ?

Merci encore et bonne journée
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 03/04/2008, 08h28
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Bichette45 Voir le message
Bonjour et merci pour votre réponse.

J' ai bien noté que la main d'oeuvre était exclue etai bien noté aussi les plafonds de dépenses.

Je crois avoir compris que les dépenses pouvaient s'étaler sur 2008 et 2009 ( dans mon cas) ?
Je peux donc réaliser:
- une partie de l'installation dès maintenant, avec une facture datée de 2008 pour fourniture uniquement, et,
- une partie de l'installation, en 2009 avec une autre facture datée de 2009, et,
- faire la demande de crédit impot pour ces 2 années, après l'achevement de ma maison, avec la déclaration en 2010 ?

Merci encore et bonne journée
Bonjour,

Je voulais simplement souligner qu'il y avait un limite globale. Si vous étalez les travaux cela ne pose pas de problèmes fiscalement.

Cordialement,

giantpanda
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