ATD et main levée

[Tatine]

bonjour, j'ai reçu le semaine passée un ATD pour mon compte bancaire, j'aimerai savoir si je fais une main levée auprés de ma tresorerie est ce que j'aurai les frais bancaires à payer tout de même? car c'est que m'a repondu ma banque?
Merci

[Zigot042]

Bonjour,
relisez vos condition générales de banque, elles prévoient les frais en cas d'ATD, l
a somme étant indisponible par cette procédure, vous ne pouvez contester les frais même si vous acquiescez a cette acte en réglant le comptable public

[Tatine]

Posté par Zigot042

Bonjour,
relisez vos condition générales de banque, elles prévoient les frais en cas d'ATD, l
a somme étant indisponible par cette procédure, vous ne pouvez contester les frais même si vous acquiescez a cette acte en réglant le comptable public

Merci de votre réponse, mais alors quelle est l'utilité de faire une main levée? car la somme est indisponible, les frais bancaires appliquées!!
aucun interêt donc?

[Anissa]

Bonjour,

Merci de préciser le montant saisie et la somme disponible sur votre compte.

Cordialement

Anissa

[Zigot042]

lorsque l atd est pratiquée entre les mains d'un établissement bancaire, l'indisponibilité des sommes est totale ( instruction DGI 15 Décembre 1992 ) d'ou l'interet d acquiescer a cette procédure

[Tatine]

Posté par Zigot042

lorsque l atd est pratiquée entre les mains d'un établissement bancaire, l'indisponibilité des sommes est totale ( instruction DGI 15 Décembre 1992 ) d'ou l'interet d acquiescer a cette procédure

Qu'entendez vous par l'indisponibilité des sommes est totale
Est ce le compte bancaire qui est bloqué ou juste la somme due? car en fait je dois 8O euros donc j'espere que mon compte ne sera pas bloqué pour cette somme. Si je fais une main levée, quel en est l'interêt pour moi?

[Zigot042]

bonsoir,
normalement votre compte est bloqué pour 30 jours sauf mainlevée

L'avis à tiers détenteur ou ATD

[Tatine]

Posté par Zigot042

bonsoir,
normalement votre compte est bloqué pour 30 jours sauf mainlevée

L'avis à tiers détenteur ou ATD

Bonjour, suite à votre réponse je suis retournée à ma banque afin de leur demander si mon compte sera bloqué ou juste la somme due et on m'a confirmé que seule la somme est bloquée, pas le compte et pour 9 jours seulement!? bref je suis rassurée car je me voyais mal avec le compte bloqué !!
J'espére néanmoins que la banque ne me dit pas des bêtises en tous les cas pour le moment ^pas de soucis!!