Methode de recouvrement

[Taptap]

Bonsoir,
J'ai eu la surprise de constater hier un ATD sur mes comptes en banque. Après visite à la banque et aux impots il s'agirait d'une partie de la taxe d'habitation 2006. Retour en arière... J'étais encore en couple à l'époque. La taxe a donc été faite aux 2 noms. Ils ont bien enregistré un reglement recouvrant la moitié de la créance à mon nom. Il s'agirait donc de monsieur qui n'a pas payé. J'ai eu beau leur demander pourquoi c'est moi qui suis attaquée alors qu'ils voient ma bonne foi par mon reglement, je n'ai comme réponse que "on ne prend que le premier nom". Quel recours puis je avoir? Qu'ils ne me disent pas qu ils ne prennent qu un compte solvable, puisque je suis interdit banquaire et que je me retrouve à decouvert de 100€ (donc aggios en force).

[Bonnevolonté]

En fait la réponse est très simple : des époux ou des concubins pacsé sont co-responsables pour le paiement des impôts locaux (ils sont au nom de M et Mme).
Que chacun en paye "une partie" est un argument non recevable pour l'administration fiscale, chacun est redevable de la totalité et une répartition éventuelle ne regarde que les partenaires.

Le recours le plus simple est de demander à votre ex-conjoint de payer le solde de la taxe à la trésorerie, ou d'obtenir un échéancier de la part du trésorier.

Pour l'ATD, il n'y a plus rien à faire, il est de toute façon parfaitement justifié.

[Taptap]

Merci bonne volonté pour la réponse.
Justement nous n étions ni mariés ni pacsés! Ma seule question en fait, c'est pourquoi moi?
Je me suis rapprochée de lui, et apparement il a payé. Il a retrouvé un courrier qu il avait joint avec le numéro de cheque. Dans ce cas l' ATD n'est pas justifié non? Que dois t on joindre maintenant, s'ils ont tout simplement perdu ce cheque? Et les frais que j'ai eu au niveau de la banque me seront ils remboursés? J'ai vraiment du mal à comprendre leurs méthodes...

[Bonnevolonté]

Posté par Taptap

Merci bonne volonté pour la réponse.
Justement nous n étions ni mariés ni pacsés! Ma seule question en fait, c'est pourquoi moi?

Question totalement hors de propos : l'une, l'autre, les deux, le fisc n'a pas à se justifier sur ce point.

Posté par Taptap

Je me suis rapprochée de lui, et apparement il a payé. Il a retrouvé un courrier qu il avait joint avec le numéro de cheque. Dans ce cas l' ATD n'est pas justifié non? Que dois t on joindre maintenant, s'ils ont tout simplement perdu ce cheque? Et les frais que j'ai eu au niveau de la banque me seront ils remboursés? J'ai vraiment du mal à comprendre leurs méthodes...

Si votre ex-conjoint a payé, que le chèque a bien été débité, contestez l'ATD au motif que le paiement a été fait a telle date avec tel chèque auprès de telle trésorerie et demandez que le trésor public prenne en charge les frais bancaires (qu'il vous les rembourse) ainsi qu'une lettre attestant que l'ATD a été effectué alors qu'il n'existait aucune créance, que vous vous remettrez si nécessaire à votre banque (histoire de ne pas être mal vue ).

[Conseildusage]

Si le Trésorier vous donne mainlevé de l'ATD, la banque vous fera peut être cadeau des frais
Essayer