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Fiscalité personnelle  relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.

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  #1  
Vieux 05/05/2008, 04h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut date exacte de non-résidence fiscale pour un départ à l'étranger

Bonjour,

J'ai déménagé pour le Luxembourg la journée du 15 mars 2007 avec ma famille, j'ai effectué une déclaration d'entrée officielle le 19 mars dans la nouvelle commune de résidence au Luxembourg, j'ai débuté une nouvelle activité le 27 mars.

Depuis quelles date suis-je non-résident fiscal français: le 15, 16, 19 ou 27 mars, ou une autre date?

Merci pour votre aide,

Bertrand
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/05/2008, 09h28
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Je ne crois pas que vous trouverez des textes en France bien précis, qui déterminent le début ou la fin de la résidence fiscale.

La question n'a vraiment une importance, si vous avez des revenus ( importants ) entre les dates.

A priori ( pour la France - cela peut être autre chose au Luxelmbourg, vous pourriez prendre le 15.3.2008.

Vous êtes certainement au courant que vous devez faire une déclaration fiscale française pour 2008

Expatriation - Fiscalité : vous résidez à l’étranger

Voir aussi:

AILES : S'expatrier (impôts)

Il est aussi à vérifier si vous ne restez pas résident fiscal français à cause d'une des conditions - on peut être résident fiscal dans plusieurs pays à la fois.

Impôt sur le revenu : notion de résidence fiscale

Cordialement,

giantpanda
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