Victime d'une A.t.d.

[Susan]

Samedi, suite à une dépense importante je vérifie l'état de mon compte bancaire par le biais d'un relevé. Je m'aperçois, oh horreur !, qu'il y a un retrait de 1805 euros sous l'intitulé blocage A.T.D. fait la veille. Je ne sais pas ce que c'est au départ et ma banque n'ouvre pas avant mardi. Ca m'a travaillé tout le W.E. et j'ai enfin trouvé ce que c'était sur internet. Le trésor public a-t-il le droit de procéder de cette manière ??? Ils ont vidé mon compte !!! Il doit s'agir de taxes d'habitations et taxes foncières concernant mon ancien domicile où je ne vis plus depuis plus d'un an ayant divorcé entre temps. Mais personne ne m'a mise au courant ni les impôts ni mon banquier !!!
que puis-je faire pour me retourner rapidement ??? j'avais mis cet argent de côté pour déménager au mois de septembre (caution). et puis je vis seule avec ma fille avec mon salaire pour seule ressource. Je panique complètement !!! Quelqu'un peut-il m'aider me conseiller ???? Help, Help !

[Xstech]

Bonjour.

Le Trésor Public a tout a fait le droit de saisir vos comptes bancaires grace a l'avis a tiers détenteur dés lors que vous êtes redevables d'impôts.

Cet ATD n'est pas obligatoirement précédé de lettre de rappel ou commandement de payer.

Si le montant dû est inférieur à 1500 euros, l'envoi de l'avis peut être effectué en courrier simple (+1500 euros => en recommandé)

Dés lors que le compte est saisi, vous avez un mois pour contester la dette ou la procédure mais apparement il n'y a pas de vice de procédure. Si la dette était bien a votre nom ou au nom de Mr et Mme alors le trésor public peut bloquer n'importe quel compte que vous possédez en France.

Malheureusement, vous ne reverrez pas le montant saisi, de plus vous aurez des frais bancaires à hauteur de 75 euros.
Seul les allocations tel que le RMI sont insaisissables.

Vous pouvez seulement demander à votre banque de mettre en place le solde insaisissable soit environ le montant du RMI (un peu plus de 300 euros) qui seront remis sur le compte. Le reste sera versé à la trésorerie concernée.

Tchao

- XS -