capital décès prevoyance

[Maxi]

Bonjour, j'espère ne pas m'etre trompée de rubrique, voilà je voudrais savoir si le capital deces versé par l'assurance prèvoyance de l'entreprise de mon mari dècédé ,est imposable?
Mon fils qui est etudiant va recevoir une rente trimestrielle, est elle imposable?
Merci d'avance.

[Giantpanda]

Posté par Maxi

Bonjour, j'espère ne pas m'etre trompée de rubrique, voilà je voudrais savoir si le capital deces versé par l'assurance prèvoyance de l'entreprise de mon mari dècédé ,est imposable?
Mon fils qui est etudiant va recevoir une rente trimestrielle, est elle imposable?
Merci d'avance.

Bonjour,

voir ici:

Fiscalité au regard des prestations

Sauf cas d'exonération (capital versé en cas de décès, prestations en nature), les prestations servies au titre des contrats "article 83", en contrepartie de cotisations déductibles sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre :
des traitements et salaires (+ 8 % de prélèvements sociaux) pour les indemnités journalières maladie, si l'activité professionnelle se poursuit,
des pensions et retraites (+ 7,1 % de prélèvements sociaux) pour les indemnités d’accident ou de perte d’emploi, ainsi que pour les rentes retraite complémentaire.

Par ailleurs la rente de votre fils est aussi imposable, dans la mesure où il est sujet à l'impôt.

Cordialement;

giantpanda

[Maxi]

Bonjour,
Merci de votre réponse, mais j'avoue ne pas y comprendre grand chose,
je précise que mon mari est décédé a la suite d'une maladie professionnel reconnue(amiante),et quil était en arret maladie ,est ce que celà change quelque chose?
Et comment et quand dois-je déclaré cette somme? sachant que jusqu'à maitenant nous n'étions pas imposable?
Merci encore.

[Giantpanda]

Posté par Maxi

Bonjour,
Merci de votre réponse, mais j'avoue ne pas y comprendre grand chose,
je précise que mon mari est décédé a la suite d'une maladie professionnel reconnue(amiante),et quil était en arret maladie ,est ce que celà change quelque chose?
Et comment et quand dois-je déclaré cette somme? sachant que jusqu'à maitenant nous n'étions pas imposable?
Merci encore.

Bonjour,

Formulaire 2042/page 3 case Total des pensions, retraites et rentes connues.

A priori cette somme devrait être préremplie.

Cordialement,

giantpanda

[Maxi]

Merci de votre réponse,
Cordialement.

[Maxi]

Rebonjour;

Je reviens vers vous , car je viens de lire sur ce forum : que le capital décès versé par la prèvoyance de l'entreprise n'était pas imposable ,
Alors qu'en est-il vraiment? qui a raison? c'est très important pour beaucoup de monde .
ENCORE MERCI,
Cordialement.

[Mr_bozo]

non again
seules les rentes sont imposables

[Isa13]

Posté par Mr_bozo

non again
seules les rentes sont imposables

...Sont affranchies de l'impôt les rentes servies aux victimes d'accident du travail et du trajet, d'accident de service ou de maladie professionnelle ( ou à leurs ayant droit) par un organisme de sécurité sociale ou par la mutualité sociale agricole.
( art.81-8° du CGI ).

Cordialement.

[Maxi]

Merçi de votre réponse,
J'ai appellé les impots aujourd'huit, et l'on m'a répondu que ce n'était pas imposable car il s'agit d'un capital versé par la mutuelle de l'entreprise ou mon mari travaillait. Voilà nous verrons bien ,mais les loi sont bien compliqués.
Merçi encore.