Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Fiscalité personnelle
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Fiscalité personnelle  relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 27/06/2008, 19h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut CAF + Trésor Public

Bonsoir,

Grâce à de fausses déclarations de revenus (Impôts), j'ai perçu indûment des allocations de la CAF.
S'agissant de montant importants, les poursuites me paraissent inéluctables et je cherche un avocat.

J'ai deux questions:
- où se déroulerait le procès sachant que je réside à l'étranger mais possède une maison dans le Var et que la CAF concernée est celle du Var.
- quel profil d'avocat me faudrait-il? Droit administratif?

Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/06/2008, 08h53
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Regardez voir ici:

CAF : INDUS CAF

ou ici:

NewBon-recours

Serait--il possible de procéder à l'amiable.?

cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/06/2008, 08h54
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

PS. Attention: Y a-t-il des incidences avec le fisc?

Cordialement,

giantpoanda

Dernière modification par Giantpanda 28/06/2008 à 08h56.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 28/06/2008, 10h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Poursuites automatiques

Merci pour vos réponses.
L'affaire vient de commencer.
Pour l'instant j'ai demandé à la CAF de me faire un total de l'indû (allocations pour enfants perçues alors que nous habitons à l'étranger).
Mais j'ai lu que pour toute somme supérieure à 11 000 Euros la CAF engageait automatiquement des poursuites.
Mais je vais suivre votre conseil et les appeler la semaine prochaine pour voir quelle est la suite de la procédure.
Pour ce qui concerne le fisc, les montants en jeu sont moindres, mais en déclarant faussement mon adresse en France, cela m'a permis de percevoir les allocations.
Pour l'instant, je sais seulement que les prestations sont suspendues.

A suivre.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
huissier du tresor public Seb.1664 Rapport avec les professionnels du droit 2 20/05/2008 09h38
Huissier du trésor public Crunch Rapport avec les professionnels du droit 1 24/11/2007 19h26
usufruit et trésor public Venise Fiscalité personnelle 4 20/10/2007 08h56
ATD du tresor public Alexgi Fiscalité personnelle 1 02/06/2006 12h52
Séparation et trésor public Voyou2005 Vie commune et rupture 1 31/05/2006 15h30

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h04.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 05/12/2008 à 05h04 en 0.00238s