Saisie sur Compte Bancaire.

[Cortus]

Bonjour,

Je vous raconte ma petite histoire : j'ai recu une amende de la part de la [société de transport en commun] il y'a de cela presque 1an, j'ai donc recu il ya un mois environ une requête de la part d'un huissier un Avis de Passage m'invitant à regler ma dette. Comme je ne pouvais pas tout payer d'un coup les 431,28 euros reclamée , j'ai effectuer un premier versement de 120 euros , leur indiquant que je les paierait en plusieurs fois. Aujourdh'ui , je vais les voir , et leur verse encore 50 euros, mais la demoiselle qui m'a aceuilli m'a gentillement annoncé qu'a compté de ce soir , il ne s'occuperait plus du dossier et que donc mon compte serait saisie.

Je suis etudiant , je n'habite pas chez moi , je gagne 200 euros par mois , j'aimerais donc savoir quelles solutions je peux avoir , si le fait d'avoir payé une partie de la somme peut m'aider ?

Merci.

[Isa13]

Bonjour Cortus

Posté par Cortus

m'a gentillement annoncé qu'a compté de ce soir , il ne s'occuperait plus du dossier

...et pourquoi donc ?
La raison à cela pourrait être le renvoi de votre dossier auprès du Comptable Public.
Est-ce exact ?

Cordialement.

[Cortus]

Je ne sais pas du tout, la personne c'est contenté de m'expliquer que cela aller passer en procédure judiciaire , qu'il ( le cabinet d'huissier ) n'etait là que pour les réglements à l'amiable et qu' il ne pouvait plus rien faire pour moi. Bien que j'ai pourtant commencer à les payer.

[Isa13]

Posté par Cortus

Je ne sais pas du tout, la personne c'est contenté de m'expliquer que cela aller passer en procédure judiciaire , qu'il ( le cabinet d'huissier ) n'etait là que pour les réglements à l'amiable et qu' il ne pouvait plus rien faire pour moi. Bien que j'ai pourtant commencer à les payer.

Vous étiez donc dans une première phase du recouvrement, dite phase comminatoire. A l'issue de cette phase, soit l'huissier retourne ce dossier auprès du Trésor Public, soit il engage lui-même une phase judiciaire (cela en fonction des sommes restant dues en cas de règlement partiel: seuil fixé par le Trésorier Payeur Général du département).
Ce qui me laisser penser que ce dossier va retourner auprès du Trésor Public c'est, d'une part la relative modicité des sommes restant dues qui ne justifie pas l'engagement d'une procédure de saisie-vente) et d'autre part l'allusion faite au blocage du compte bancaire (en fait une opposition administrative pratiquée en l'occurence par le Comptable Public).
Ainsi donc, je pense, si tout cela s'avère exact, qu'il conviendrait de vous rapprocher rapidement de ce service du Trésor Public afin de prendre des engagements avec eux.

Cordialement.

[Cortus]

Merci beaucoup pour ces informations. J'aurais juste une derniére question. Pensez vous que mon compte sera saisie ? Ma bourse de 200 euros etant mes seuls revenus ? Je vous remercie pour votre attention.

[Isa13]

Posté par Cortus

Merci beaucoup pour ces informations. J'aurais juste une derniére question. Pensez vous que mon compte sera saisie ? Ma bourse de 200 euros etant mes seuls revenus ? Je vous remercie pour votre attention.

Tout cela dépend de votre réactivité.
Si vous faites toute diligence vis à vis de ce Trésorier pour obtenir rapidement un échelonnement , vous pourrez, je pense, éviter cette opposition administrative.
Si toutefois cette procédure était mise en place, pensez à demander à bénéficier du dispositif du solde bancaire insaisissable.

Cordialement.

[Cortus]

Je vous remercie , j'entrerais en contact dés Lundi avec la Tresorerie du Val D'Oise pour essayer d'eviter ca , merci encore.

[Cortus]

Je suis entrer en contact avec eux , cela semble en bonne voie pour permettre un echeancier , je vous remercie encore pour vos conseils. Heureusement qu'il y a gens comme vous. Merci.

[Isa13]

Posté par Cortus

Je suis entrer en contact avec eux , cela semble en bonne voie pour permettre un echeancier .

Alléluia !!! vos vacances n'en auront qu'un goût meilleur...

Cordialement.