Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Fiscalité personnelle
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Fiscalité personnelle  relations du particulier avec les organismes fiscaux, impôts et taxes touchant les particuliers.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 08/07/2008, 18h31
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Avis d'imposition et étudiant

Bonjour,
Un organisme réclame à ma fille étudiante un avis d'imposition pour l'année 2006 , elle était rattachée à notre foyer fiscal à cette époque .Cet avis la concerne ou dois je dire à cette organisme qu'elle n'avait pas de revenus à cette époque et elle sera considérée sans aucun doute comme non imposable ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/07/2008, 06h06
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

De quel organisme parlez-vous?
Si c'est la CAF, elle ne pourra pas avoir d' ALS puisqu'elle est à votre charge fiscalement....
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/07/2008, 07h50
Avatar de Isa13
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Ajoupa Voir le message
Bonjour,
Un organisme réclame à ma fille étudiante un avis d'imposition pour l'année 2006 , elle était rattachée à notre foyer fiscal à cette époque .Cet avis la concerne ou dois je dire à cette organisme qu'elle n'avait pas de revenus à cette époque et elle sera considérée sans aucun doute comme non imposable ?
Bonjour,

Si en 2007 vous avez demandé, pour la déclaration des revenus 2006, le rattachement de votre enfant majeur à votre foyer fiscal, c'est votre avis d'imposition qui doit être produit.
En effet, c'est ce seul document qui atteste du montant (ou de l'absence) des revenus de votre fille pour la période concernée.

Cordialement.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Recouvrement avis d'imposition Lfa4719 Fiscalité personnelle 6 02/10/2007 18h49
Avis d'imposition Lfa4719 Fiscalité personnelle 2 13/08/2007 20h13
avis d'imposition Snow Fiscalité personnelle 3 30/04/2007 20h15
CE et avis d'imposition Charmeail Rapports avec mon employeur 15 12/04/2007 07h51
CE et avis d'imposition Pepelle Rapports avec mon employeur 34 24/10/2005 14h05

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 04h41.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 05/12/2008 à 04h41 en 0.00212s