Pompe à chaleur : précision

[Nando]

Posté par Bonnevolonté

Je viens de lire le décret, et vous avez raison.
Comme quoi on ne peut pas comparer les deux situations ; ce n'était pas de la tolérance.
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Bonjour Bonnevolonté,

Serait-il possible de savoir de quel décret il s'agit et de pouvoir y accéder ?

[Bonnevolonté]

Posté par Nando

Bonjour Bonnevolonté,

Serait-il possible de savoir de quel décret il s'agit et de pouvoir y accéder ?

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008
Accessible sur legifrance

[Nando]

Posté par Bonnevolonté

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008
Accessible sur legifrance

Rebonjour bonnevolonté,

Fausse joie, je croyais que le décret en question était la note du ministre pour les pompes à chaleur air air

[Bonnevolonté]

Posté par Nando

Rebonjour bonnevolonté,

Fausse joie, je croyais que le décret en question était la note du ministre pour les pompes à chaleur air air

Désolé, mais pour les PAC il s'agit d'une note du directeur général des finances publiques.