Pompe à chaleur : précision

[Bonnevolonté]

Rien d'officiel, ce qui suit n'est qu'un ouï dire

Du nouveau très bientôt sur (entre autres) le crédit d'impôt sur les unités intérieures des pompes à chaleur air/air : pour les installations réalisées entre 2005 et le 11-07-2008, à titre exceptionnel, le crédit d'impôt portera sur les unités intérieures.

Les poursuites seront arrêtées pour les litiges en cours.
Rien n'est dit sur les litiges terminés (ceux qui ont déjà payé le redressement).

[Cathy16]

Entre 2005 et le 11-07-2008 ? Il va y avoir des heureux !!

[Animateur Communautaire]

Je viens de retirer un paragraphe dans le message de Bonnevolonté, à tendance provocatrice. Je demande à tout le monde de ne pas faire monter le ton, ce que ni moi ni l'équipe des modérateurs ne laisserons faire. Si le sujet ou d'autres en rapport avec celui-ci venaient à devenir des terrains minés et des guerres ouvertes, nous ne pourrons pas le permettre.

[Bonnevolonté]

Posté par Cathy16

Entre 2005 et le 11-07-2008 ? Il va y avoir des heureux !!

Oups : 11-07-2007 plutôt
La date de parution du BO précisant certaines petites choses pour être précis.

[Bonnevolonté]

Posté par Animateur Communautaire

Je viens de retirer un paragraphe dans le message de Bonnevolonté, à tendance provocatrice. Je demande à tout le monde de ne pas faire monter le ton, ce que ni moi ni l'équipe des modérateurs ne laisserons faire. Si le sujet ou d'autres en rapport avec celui-ci venaient à devenir des terrains minés et des guerres ouvertes, nous ne pourrons pas le permettre.

C'était juste pour clarifier les choses et non pour provoquer : le motif de la tolérance en cause n'est pas une erreur de l'administration. En fait c'est tout le contraire, elle a appliqué les textes en toute rigueur et avec une interprétation correcte.

[Ray.jym]

Posté par Bonnevolonté

C'était juste pour clarifier les choses et non pour provoquer : le motif de la tolérance en cause n'est pas une erreur de l'administration. En fait c'est tout le contraire, elle a appliqué les textes en toute rigueur et avec une interprétation correcte.

je ne sais pas pourquoi ça me fait penser à la soit disant période de tolérance du 1° Juillet au 1° Octobre pour les gilets et triangles...

[Bonnevolonté]

Posté par Ray.jym

je ne sais pas pourquoi ça me fait penser à la soit disant période de tolérance du 1° Juillet au 1° Octobre pour les gilets et triangles...

Alors soyons plus précis : en fait il ne s'agit pas de tolérance mais d'un ordre donné aux fonctionnaires de ne pas appliquer les textes.

Pour les gilets et triangles, il s'agissait vraiment de tolérance : la faute était constatée mais pas sanctionnée (je suppose que vous avez quand même des exemples de sanction ?).

Je ne pense pas que continuer ce post soit utile. Une décision a été prise pour traiter les litiges en cours, elle est favorable aux contribuables, c'est tout ce qui compte.

[Ray.jym]

Posté par Bonnevolonté

Alors soyons plus précis : en fait il ne s'agit pas de tolérance mais d'un ordre donné aux fonctionnaires de ne pas appliquer les textes.

Pour les gilets et triangles, il s'agissait vraiment de tolérance : la faute était constatée mais pas sanctionnée (je suppose que vous avez quand même des exemples de sanction ?).

Je ne pense pas que continuer ce post soit utile. Une décision a été prise pour traiter les litiges en cours, elle est favorable aux contribuables, c'est tout ce qui compte.

la comparaison est tout à fait valable:

pour les impôts on dit qu'on applique pas un texte, alors que ce texte n'existe pas (exclusion des UI)

pour le gilet, on dit que le gilet est obligatoire le premier juillet mais qu'il y a tolérance jusqu'au premier octobre, alors que le texte rendant obligatoire l'équipement n'est paru que le 1° Août avec effet au 1° Octobre.

je pense pas par ailleurs que cette affaire soit terminée, reste le cas de ceux qui ont payé suite à redressement, de ceux qui ont suivi les recommandations des impôts en ne déclarant pas les UI lors de la déclaration de 2008 bien que l'installation soit faite avant le 11 Juillet 2007,......et des autres.

[Bonnevolonté]

Posté par Ray.jym

la comparaison est tout à fait valable:

pour les impôts on dit qu'on applique pas un texte, alors que ce texte n'existe pas (exclusion des UI)

Atterrant !
Mais je ne vais pas reprendre ce débat, il a déjà eu lieu.

Posté par Ray.jym

pour le gilet, on dit que le gilet est obligatoire le premier juillet mais qu'il y a tolérance jusqu'au premier octobre, alors que le texte rendant obligatoire l'équipement n'est paru que le 1° Août avec effet au 1° Octobre.

Je viens de lire le décret, et vous avez raison.
Comme quoi on ne peut pas comparer les deux situations ; ce n'était pas de la tolérance.

Posté par Ray.jym

je pense pas par ailleurs que cette affaire soit terminée, reste le cas de ceux qui ont payé suite à redressement, de ceux qui ont suivi les recommandations des impôts en ne déclarant pas les UI lors de la déclaration de 2008 bien que l'installation soit faite avant le 11 Juillet 2007,......et des autres.

Ces cas sont prévus (et bien d'autres)
Pour ceux qui ont fait l'installation avant le 11-07 et n'ont pas déclaré les UI, le traitement dépendra de la date de paiement.
Ceux qui ont payé après redressement devraient se voir rembourser... si l'administration peut les retrouver, le système (informatique) n'étant pas prévu pour en obtenir la liste. Cela risque donc de prendre du temps. Mieux vaut qu'ils se signalent.

[Sofia37]

Posté par Bonnevolonté

Atterrant !
Mais je ne vais pas reprendre ce débat, il a déjà eu lieu.

Je viens de lire le décret, et vous avez raison.
Comme quoi on ne peut pas comparer les deux situations ; ce n'était pas de la tolérance.

Coucou BonneVolonté

Votre ton (sans provoc) est agréable, ça change.

On vous avait dit qu'on se battrai !
En voilà le résultat. Et s'il le faut, j'ai encore beaucoup d'énergie.

Mais vous dites ne pas vouloir reprendre le débat ? Vous l'aviez pourtant fait avec ce post. Mais bon ! Il est clair que maintenant, rien ne servira à parlementer. Je remercie les administrateurs d'avoir fait un peu de ménage dans le début de cette discution.