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  #1  
Vieux 02/10/2008, 15h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut transaction en conciliation imposable ?

Bonjour,

Je réessaie ici, j'ai déjà mis ce post dans la rubrique "Travail" mais pas de réponse, ce n'était peut-être pas le bon endroit. J'aurai peut-être plus de chance ici !

J'ai été licenciée le 23/07/08 après 3 ans passé dans mon entreprise.
J'ai saisi les prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Nous en sommes à la phase de conciliation.
Mon avocate a calculé mon salaire mensuel à 2019 euros. Comme contre-proposition à celle de l'employeur, nous demandons 14000 euros net de CSG-CRDS (6 mois de salaire net pour moi + frais avocate).
J'aimerais savoir si cette transaction sera soumise à l'impôt sur le revenu.

Est ce que quelqu'un peut me renseigner ?

Merci beaucoup.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/10/2008, 08h51
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Si c'est des dommages et intérêts, alors c'est exonéré d'impôts

Autrement voir ici ( à la fin )

Licenciement : droits du salari

NB. Il peut y avoir une partie à déclarer et une partie exonérée.

Cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
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