Plus values professionnelles

[Erato]

Je m'adresse à vous tous pour m'éclairer sur un point trés précis :

" les plus values réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, " industrielle, artisanale, libérale ou agricole sont exonérées en tout ou " partie lorsque les recettes de l'explotation n'excèdent pas un certain " montant , à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins " cinq ans ( CGI art.151 septies )

" L'exonération ne s'applique pas aux plus-values de cession de terrains à " bâtir qui entrent dans le champ d'application de la T.V.A ( CGI Art. 1594 0-G-A)

Les cessions de terrains à des personnes physiques en vue de la construction d'immeubles à usage d'habitation étant exclues du champ d'application de la T.V.A , les plus-values dégagées à cette occasion pourraient bénéficier de l'exonération.


Quelqu'un pourrait-il me confirmer cette exonération avant de me lancer dans une future cession.


Merci d'avance pour votre contribution.
ERATO

[Hgvikllm]

Attention a ne pas confondre l'article 151 septiès qui traite des PV professionnelles et les articles 150 U et suivants du codes des impots qui lui traite des plus values immobilières des particuliers.

les terrains à batir sont soumis aux plus values des particuliers et sont donc exonéré totalement de plus value si la détention a duré au moins 15 ans et partiellement à partir de la 6° année de détention (10% par année de détention au dela de la 5° année)

[Erato]

Merci mais je crois que votre réponse est hors sujet

Je suis dans le cadre d'une cession par une entreprise commerciale à une personne physique d'un terrain à bâtir destiné à la construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation.

merci encore pour votre concours.

ERATO