1er avis d'acompte de tva

[Anthony06]

Bonjour à tous,

J'ai crée une entreprise de service le 13 Mai 2008 ( SARL / IS / Régime simplifié )

Je reçois mon avis d'acompte de TVA. Etant dans ma 1ère année je dois faire l'estimation.

Ma question :

Je n'ai pour l'instant rien facturé. J'ai pris des commandes que je réaliserai sur juillet, aout, ...

Si je marque 0 euro sur ce 1er acompte, les prochains acomptes resteront à 0 ( octobre et décembre ) ou bien je pourrai les modifier pour en augmenter le montant en fonction de ce que j'aurai facturé ?

Ou bien vaut il mieux prévoir un acompte en faisant une estimation ( difficile ) sur l'année ?

Je précise que je n'ai pas non plus de tVA déductible ( aucun achat ).

Merci pour votre aide

[Mobil1]

La 1ère année d'exercice il n'y a pas obligation de verser des acomptes, mais lors du dépôt de la CA12 on a parfois des surprises (forte TVA à reverser). Il vaut mieux déposer votre acompte à zéro, cela évite aussi une relance de la part de votre SIE. En revanche en octobre penser à servir le dos de la déclaration d'acompte qui vous aide à déterminer votre acompte.
Autre conseil surveiller bien les limites du RSI car la loi prévoit que vous devez déposer au réel dés le mois de dépassement de ces limites.

[Bonnevolonté]

Inexact

1-La première année d'imposition aucun montant d'acompte n'est fixé mais l'entreprise est supposée verser spontanément des acomptes égaux à au moins 80% du montant de la TVA due (art 287-3 alinea 6 du CGI).

2-La limite du régime simplifié est de 763.000 ou 230.000 € selon que vous réalisez des ventes ou des prestations. L'imposition au réel n'est immédiate qu'en cas de dépassement de la limite de tolérance de 840.000 ou 260.000 €. Le changement de régime est alors rétroactif pour l'exercice en cours.
Si le CA est dans la marge de tolérance, l'imposition au réel n'est effective qu'au prochain exercice.

[Anthony06]

Bonjour,

" La première année d'imposition aucun montant d'acompte n'est fixé mais l'entreprise est supposée verser spontanément des acomptes égaux à au moins 80% du montant de la TVA due (art 287-3 alinea 6 du CGI). "

Ok pour les 80% mais il s'agit des 80% de la TVA reelement due au titre du trimestre écoulé ? Mon trimestre écoulé je n'ai rien facturé je retourne l'avis d'acompte à 0 ?

Sur le prochain acompte j'effectuerai un paiement en fonction de ce qui aura été facturé et en avril 2009 il y aura le dépot du ca12 qui permettra la régularisation. C'est bien ça !?


Je ne facture que des prestations de services dont le paiement est immédiat ( avant la réalisation de la prestation ) c'est donc trés facile à comptabiliser. Du meme cout l'estimation de tva sera calqué sur le réel.

Par conséquent puis je donc mettre 0 pour ce 1er acompte puis pour le prochain payer ce que je devrais ?

Merci beaucoup à vous tous

[Bonnevolonté]

Oui, je pense que cette pratique est la bonne.

La TVA sur prestations est exigible dès encaissement, donc calquer vos acomptes sur le réel est le mieux. La régularisation sur la CA12, 15 jours après le dernier acompte de l'exercice, sera de cette façon négligeable.

Par ailleurs si vous n'avez rien encaissé il est bien évident (en matière de prestations) qu'aucune TVA n'est due.

[Anthony06]

Parfait, merci beaucoup.

Je vais donc envoyer ce premier avis avec un 0 euro.

Je craignais en fait que ce 1er acompte aller déterminer les suivants ( ex : je met 100 et je payerai 100 sur chaque acompte puis la régularisation se fera avec le ca12 ... )

Mais apparemment ce n'est pas le cas !

[Bonnevolonté]

En fait et pour être très précis, le montant des acomptes est calculé à partir de la ligne 57 de la CA12 : 25% de ce montant pour les 3 premiers et 20% pour le dernier acompte de l'exercice.

Ce qui explique qu'aucun montant ne sera imprimé sur les avis 3514 que vous recevrez.

En l'occurrence vous pouvez même ne pas renvoyer les avis précédent la première CA12 si vous fixez les acomptes à 0.

Si vous mettez un acompte à 0 à tort, vous êtes susceptible de majoration pour minoration abusive (article 1784 du CGI).

[Anthony06]

Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Donc, si j'ai bien compris, c'est presque conseillé de ne rien renvoyer plutot que de renvoyer à 0 ?

[Bonnevolonté]

Conseillé, non, mais c'est du pareil au même.

[Anthony06]

Trés bien merci.

De toute façon vu que je ne cherche pas à minorer quoique ce soit et que je n'ai reçu aucun encaissement sur le trimestre je vais renvoyer à 0 euro !