reconnaissance de dette notaire ?

[Alex29]

bonjour,
voila ma question
une personne me doit d largent elle m'a fait des reconnaissances de dette au total l'ensemble pour un montant d'environ 4000€

Une de 2000€ une de 1500€ et une autre de 500€ avec une conditions que ces sommes me soit rendu par chèque certifié cinq jours avant la signature final d'una acte authenthique suite a la d'un de nos biens immobilier?

Si la personne ne rend pas l'argent avant les fameux cinq jours que dois je faire dois je mettre le notaire au courant est il en droit de refuser les lettres de reconnaissance de dette .

Celle ci date de fin 2006 et pas signé devant notaire.

Dois je saisir maitenant un hussier en cas de refus du notaire y a t-il un procédure simple et rapide

Merci de votre aide

[Sudmanche]

J'avoue ne pas trop comprendre votre situation : vous avez prêté de l'argent au futur acquereur d'un bien que vous vendez, cet argent devait vous être remboursé cinq jours avant la signature de l'acte authentique ?
Ces reconnaissances de dettes sont de 2006, quel est le rapport entre ce prêt et l'acquisition ? que vient faire le notaire dans l'histoire si l'acte n'est pas établi ?
En toute hypothèse si vous avez bien rédigé votre reconnaissance de dette (intérêt légaux, visa de l'article 1153 du code civil..), il vous appartient de mettre en demeure votre débiteur de vous payer (avec AR), si l'échéance n'est pas respectée, en l'avisant qu'en cas de non paiement vous engagerez une procédure judiciaire.
Jusqu'à 4000 € vous saisirez le juge de proximité du lieu de votre débiteur
si supérieure cette somme (puisque vous dites environ 4000€) ce sera le tribunal d'instance. Dans chaque cas le greffe vous renseigne sur la procédure à suivre et notamment l'imprimé à remplir pour le juge de proximité (pas de besoin d'avocat)
Je suppose que vous avez fait une relance téléphonique
bon courage