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  #1  
Vieux 30/10/2005, 08h56
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut caution solidaire

j'espere que je suis dans le bon forum.

voici mon probleme.
En 1995, ma mere s'etait portee caution solidaire pour une personne lors de l'achat d'un commerce.1 an apres, cette personne a depose le bilan.

cette personne ne s'est plus jamais occupee de cette affaire et aujourd'hui,la justice demande de payer 90000 euros a ma maman.
est ce que ma mere peut se retourner contre la personne pour laquelle elle s'etait portee caution afin qu'elle participe egalement au paiement de cette dette ?

merci.
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  #2  
Vieux 30/10/2005, 11h37
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire

Bonjour !

Si la caution est "solidaire", alors le créancier peut se retourner à son choix, contre le débiteur, sa caution ou les 2 à la fois : ce choix est déterminée en fonction de la solvabilité de chacun des concernés.
Cela dit, votre mère, qui malheureusement pour elle, si elle est solvable, ne pourra se soustraire à l'engagement pris, pourra ensuite se retourner contre la personne pour laquelle elle s'est portée "caution", mais si cette personne n'est pour l'instant pas solvable, la bataille sera longue et son issue aléatoire.
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  #3  
Vieux 30/10/2005, 11h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : caution solidaire

ma mere n'est pas solvable, elle ne dispose que de sa retraite et ne possede aucun bien personnel.L'autre personne vient d'acheter une maison.
Comment celà peut-il se passer? merci pour votre reponse.
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  #4  
Vieux 30/10/2005, 11h48
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire

Si votre mère n'est pas solvable et si le débiteur l'est, alors il faut en informer le créancier !
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  #5  
Vieux 30/10/2005, 11h56
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : caution solidaire

Il faut effectivement informer le créancier mais ça ne résoud pas le problème: votre mère reste débitirice et vous avez tout intérêt à faire en sorte que le créancier sera payé... En espérant que le montant dû ne sera pas trop important...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #6  
Vieux 30/10/2005, 11h59
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : caution solidaire

mais il y a eu une decision du justice deja.Le creancier avait attaque ma mere uniquement et a l'issue d'un proces de plusieurs annes, ma mere a perdu en appel apres avoir gagne en premiere instance.
est ce que le creancier va maintenant recommencer une procedure contre l'autre personne alors qu'elle a gagne contre ma mere ?
ou est ce a ma mere de se retourner contre l'autre personne ?
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  #7  
Vieux 30/10/2005, 12h12
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : caution solidaire

les duex sont possibles, tout dépendra de la solvabilité et de l'efficacité de l'existant à mon avis...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 30/10/2005, 12h50
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : caution solidaire

merci pour vos reponses
-----
encore une question.
en fait, que risque ma mere avec cette somme de 90000 euros à ^payer sachant qu'elle n'a absolument rien d'autre que sa retraite et la pension de reversion de mon pere, soit 1900 euros de revenus mensuels ?
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  #9  
Vieux 30/10/2005, 15h47
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire

Ce que risque votre mère, c'est une saisie sur ses revenus jusqu'à épuration de la dette. Dans ce cas, si le créancier n'assigne pas le débiteur, ce sera à votre mère à le faire en faisant valoir qu'il est en mesure d'honorer ce qu'il doit.
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  #10  
Vieux 30/10/2005, 15h51
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : caution solidaire

cette saisie sur les revenus peut aller jusqu'a quelle hauteur ?
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