droit de retention

[Canou]

bonjour,
Il y a quelques jours, vous m'aviez conseiller de faire, vis a vis d'un client qui me devait 20000 euros, un "droit de rétention" sur les papiers du consuel electrique, pour l'obliger a payer. Ce que j'ai fait.
Aujourd'hui, il veut m'attaquer au tribunal, car il dit que je n'ai pas le droit de garder ces papiers et qu' cause de moi il ne peut pas louer ces appartements. Qu'en est il ?

[Anissa]

Je me souviens de votre post, mais vous auriez dû conserver le même.

Il peut vous poursuivre, c'est son droit. Mais le juge ne pourra aller contre votre droit de rétention de créancier.
Pourquoi ne pas le poursuivre vous-même.
Aviez vous une clause de réserve de propriéte ?

[Marsu]

Même sans réserve de propriété, vous avez tout à fait le droit de retenir les documents tant que vous n'avez pas été payé de factures arrivées à échéance en rapport direct avec les documents retenus.

Si votre client mécontent veut vous assigner, qu'il y aille, vous ne manquerez alors pas de formuler une demande dite reconventionnelle (c'est à dire en retour) en paiement.

Personne, pas même un juge ne peut vous obliger à restituer les documents si vous n'êtes pas payé (sauf commission d'infraction pénale). La jurisprudence est claire sur ce point.

[Canou]

je vous remercie beaucoup, j'ai rendez vous lundi matin avec mon avocat, je vous tiendrais au courrant de notre entretien
cordialement

[Marsu]

Parlez-lui du droit de rétention que vous exercez et des conditions que je vous mentionnais plus haut, mais normalement, il devrait abonder en ce sens.