Caution sur un prêt professionnel

[Niaga]

Bonjour

je suis gérante d'une société quui va être en liquidation judiciaire. J'ai demandé un prêt professionnel pour l'achat d'un camion pour ma société et je me suis porté caution personnel. Seulement je n'ai aucun revenu est ce que la banque peut me poursuivre quand même?
Merci

[Marsu]

oui, en qualité de caution, vous pouvez être amenée à payer l'intégralité des sommes restant dues pour ce crédit. Tentez la négociation avec le banqiuer pour obtenir des délais, envisagez éventuellement une procédure de rétablissement personnel, qui vous permettrait de repartir sur des bases financières saines après un moment extrêmement dur à passer, je le sais.

[Baldr]

Bonjour,
Je pense que votre banquier vous a fait signer une caution solidaire (différente de la caution simple). En souscrivant cette caution, vous vous êtes malheureusement privé de deux précieux recours, deux prérogatives que les juristes appellent "bénéfice de la discussion" et "bénéfice de la divison".
Il faudrait vérifier par ailleurs si le "périmètre" de votre garantie est délimité dans cette caution et si il est stipulé dans cette caution un plafond maximal, de même qu'il faudrait vérifier si la banque n'avait pas cumulé sa garantie avec celle d'un nantissement ou d'un gage sur le camion.
S'agissant de la procédure en cours, il est exact que lorsqu'une liquidation judiciaire est prononcée, les cautions solidaires sont toujours "actionnées" par les banques et ce, dès que le jugement a été rendu (cela, d'une manière générale, c'est à dire même si il existe un actif important).
Mais vous devez vérifier également:
1) si la banque a déclaré sa créance au liquidateur dans les 2 mois suivant la publication au BODACC ( si le créancier n'a pas produit, sa créance est éteinte).
2) si votre engagement est conforme à la règlementation.
Par ailleurs, le jugement d'ouverture d'une procédure collective ne rend pas exigible les créances non échues à la date de son prononcé: cela veut dire que, ni le redressement judiciaire, ni la liquidation judiciaire, n'entraînent le remboursement anticipé des prêts pas plus que le paiement des sommes dues par la caution.
En revanche, si les dates de remboursement sont passées, la caution peut être appelée à payer les dettes du débiteur augmentée des intérêts de retard. Dans le cadre de la procédure collective, si des délais ou des remises sont accordées au débiteur, ils ne profitent pas à la caution qui peut être appelée à payer la totalité de la créance. Bien plus, si le débiteur principal peut voir éteinte la dette à son encontre, la caution peut elle rester obligée au paiement de cette même dette. Vous le voyez, les choses ne sont pas si simples et je ne sarais trop vous conseiller de prendre rapidement l'attache d'un avocat afin de pouvoir défendre correctement vos droits

[Niaga]

Merci pour votre réponse Marsu. Je vais prendre des arrangements avec ma banque bien sur elle va me compter des pénalités grrrrrrr

[Baldr]

S'agissant des poursuites, on sait que le droit protège plus la propriété immobilière que la propriété mobilière. Et l'engagement d'une éventuelle action sur vos biens immobiliers ne peut être réalisée qu'à défaut de solvabilité mobilière de votre part. En revanche, l'obtention d'un titre exécutoire par la banque, peut autoriser cet organisme à engager à votre encontre toute poursuite mobilière sur vos meubles ( saisie-vente) mais également appréhender toute créance à votre profit ( saisie-attribution sur vos comptes bancaires ou entre les mains d'un éventuel employeur)
J'espère en tout cas que ces situations "catastrophes" vous seront épargnées et que vous saurez les éviter par vos démarches rapides et ciblées et par le soutien éventuel d'un avocat.
Cordialement.