Caution solidaire, comment se désengager?

[Ulysse31]

Bonjour,

Mon frére et sa femme ont créé une sci en France en 2004 afin de pouvoir acheter la maison de leur rêve en France, ils ont demandé à ma mère ainsi qu'aux parents de ma belle-soeur d'être associés dans cette sci.

De plus ils leurs ont demandé de se porter caution solidaire vis-à-vis de la sci pour l'emprunt relatif à l'achat de cette maison. Ils font aux aussi partie de cette caution solidaire.

Mon frère avait assuré à l'époque qu'en signant les papiers ma mère ne s'engageait que pour 1/5ième de l'achat de la maison étant donné qu'ils étaient 5 à faire partie de la caution (mon frère, sa femme, sa belle-mère, son beau-père, et ma mère).

Ma mère étant belge, elle lui a fait confiance sur les termes caution solidaire et ce à quoi ça l'engageait par rapport à la France.

Je ne me considérais pas concernée par tout ça jusqu'à ce que j'apprenne que ça se transmettait en cas de décès. Et en grattant un peu j'ai trouvé la signification de caution solidaire.

Maintenant qu'elle sait à quoi elle s'est engagée, ma mère n'est plus d'accord, et on voudrait savoir quels sont les recours possibles pour la désengager de cette caution, ou au moins passer à une caution simple avec bénéfice de division? (j'ai aussi entendu parler d'organismes qui se portaient caution)

Une question subsidiaire, ma mère n'a jusqu'à présent jamais été informée par la banque des remboursements effectués, qu'est-ce que cela implique quant à ses obligations en tant que cautions, j'ai lu beaucoup de chose à ce sujet mais je n'ai pas réussi à comprendre ce dont il s'agissait exactement.

Merci d'avance

[Marsu]

Si vous trouvez un établissement bancaire français qui accepte des cautions simples, appelez moi, ça m'intéresse... Aujourd'hui, tous ne parlent que de caution solidaire (du moins à ma connaissance) pour éviter les bénéfices de discussion et de division.

Pour svaoir si on peut sortir d'un engagement de caution, il faut d'autres éléments et notamment sur la durée de l'engagement souscrit (limitée, illimitée...?).

Par ailleurs, il faut être prudent quant aux conséquences que cela peut avoir sur le prêt... S'il était possible de rompre l'engagement de caution (ce qui reste à voir selon la réponse à la question posée), il faudrait surement présenter une autre garantie au moins équivalente à votre mère. Cela peut prendre la forme d'une hypothèque par exemple.

[Ulysse31]

Merci pour cette réponse rapide.

Il s'agit d'une caution pour une durée "limitée" à 31 ans, ma mère ayant 56 ans au moment de la signature.

Une autre garantie ne pourrait-elle pas venir via un organisme de caution mutuelle?

Etant donné que ma mère sera pensionnée dans 7 ans, serait-il possible de dire à ce moment là que ses revenus ne lui permettent plus de se porter caution?

[Marsu]

La seule solution, dans la mesure où il s'agit d'un engagement à durée déterminée, est de négocier avec la banque. Juridiquement, vous ne pouvez pas vous sortir de cet engagement, sauf à payer éventuellement la totalité des fonds pour lesquels votre mère s'est engagée...

La négociation peut porter sur l'intervention d'un autre organsime, par exemple, mais sachez que ce n'est jamais gratuit et que le coût peut même être rédibitoire... Pour les entreprises, les banques demandent à ce que le montant intégral de la garantie soit bloqué sur un compte le temps de l'engagement de la banque...

Quant au rapport disproportionné entre revenus et éventuel coût (je dis bien éventuel !!), il ne pourra être pris en compte que si on lui demande de payer...

Y-a-t-il déjà une hypothèque sur le bien financé ? Si ce n'est pas le cas, alors ce pourrait être une vraie garantie efficace et susceptible de soulager l'ensemble des 5 cautions (si j'ai bien compris le montage dans ce dossier...)

[Ulysse31]

La question de l'hypothèque m'intrique. En Belgique dès que l'on prend un emprunt auprès d'une banque pour acheter un bien, ce bien est hypothéqué, on parle d'ailleurs d'emprunt hypothécaire. Ne serait-ce pas le cas en France?

Comment un bien est-il hypothéqué?

Merci

[Sevali]

Non, en France, l'hypothèque n'est pas un passage obligé. C'est un des modes de garantie des banques. Un autre mode de garantie étant le cautionnement : soit par une personne, soit par un organisme spécialisé dans la caution.

Quelques infos supplémentaires... au ca où vous ne les auriez pas déjà :

http://www.anil.org/guide/Accession/risques.htm

[Marsu]

Effectivement, l'hyptohèque n'est pas systématique et elle peut même être complètement mise de côté en France pour peu que l'emprunteur apporte des garanties suffisantes par ailleurs (patrimoine personnel, caution par un tiers à patrimoine ou revenus suffisant, voire plusieurs tiers...).

[Ondiane]

Une caution d'un organisme se prend lors du montage d'un prêt immobilier, pas après.
Le prêt indique les garanties qu'à pris la banque lors du montage, toutes modifications n'est valide que par un avenant au contrat.
Un changement de garantie n'est possible qu'avec l'accord de la banque, donc faut pas trop compter leur demander l'annulation pure de cette caution, ou sa diminution à une simple caution avec bénéfice de discussion.

Ce qui m'étonne est la durée de 31 ans !!!!....
Bizarre

Le fait que la banque n'informe pas votre mère sur le montant de son engagement ne l'a dégage pas de son engagement : la banque peut perdre juste les intérêts, mais pas le capital.