Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Garanties, cautions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Garanties, cautions  gage, hypothèque, garanties bancaires, cautionnement.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 29/03/2006, 18h31
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut caution solidaire

bonjour,

j'ai fait construire en 2002 avec mon ex. La maison était au deux noms et le crédit au sien. Moi je suis solidaire du crédit. On s'est séparé et on a remis la maison à son nom. Sur les papiers du notaire, il s'est engagé à payer tout seul le crédit mais je reste quant même solidarisé. S'il ne veut pas vendre la maison (qui n'est plus à mon nom), comment je peux faire pour m'enlever de ce crédit?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/03/2006, 20h40
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : caution solidaire

Il faut demander auprès de la banque la désolidarisation du prêt, mais cette démarche aurait due être faite par le Notaire au moment du rachat de votre part par votre ami.

Si votre ami est d'accord cela devrait être assez facile à obtenir.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/03/2006, 22h16
Avatar de Ondiane
Ondiane Ondiane est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire

Faut il encore que la banque veuille.

Si elle accepte, le plus simple est de faire un avenant pour modifier la rubrique emprunteur.

Si elle refuse, il faut que votre ex "rachete" ce crédit en en faisant un autre à son nom.
Sinon, vous êtes toujours tenu au remboursement de l'emprunt, surtout en cas de défaillance de sa part.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 29/03/2006, 22h37
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire

Bonsoir,


Demandez la désolidarisation OK , mais celle-ci prendra effet, qu'a la date de sa demande( acceptation) ce que je conseille quand même de faire en cas de problème bancaire de son ex:
mais pour le prêt elle reste caution, puisque le prêt est antérieur a la demande de désolidarisation,
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 30/03/2006, 10h11
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : caution solidaire

Dans la mesure où il n'y a pas d'engagement formel de cautionnement, la personne qui se dégage du prêt ne reste pas caution.

Cependant, elle reste redevable des éventuels impayés constatés jusqu'à la date de la désolidarisation constatée avec la banque (puisqu'elle n'a pas été prononcée par le juge).

Cela veut dire que si toutes les échéances sont honorées au jour de la désolidarisation, la personne qui est déchargée l'est pour l'avenir et sans souci pour l'existant puisqu'il est à jour.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 30/03/2006, 11h57
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : caution solidaire

Bonjour Kywwy,
J'ai déplacé votre discussion sur ce forum Fiscalité et Banque plus approprié au sujet.
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 30/03/2006, 21h27
Avatar de Ondiane
Ondiane Ondiane est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire

Citation:
Posté par Marsu
Dans la mesure où il n'y a pas d'engagement formel de cautionnement, la personne qui se dégage du prêt ne reste pas caution.

Cependant, elle reste redevable des éventuels impayés constatés jusqu'à la date de la désolidarisation constatée avec la banque (puisqu'elle n'a pas été prononcée par le juge).

Cela veut dire que si toutes les échéances sont honorées au jour de la désolidarisation, la personne qui est déchargée l'est pour l'avenir et sans souci pour l'existant puisqu'il est à jour.
Marsu, tu as déjà vu une caution sur un prêt bancaire qui ne soit pas engagé contractuellement ?
Moi, jamais !

Kywwy est toujours solidaire du prêt (j'avais lu trop vite et répondu comme si elle était coempruntrice) tant que la banque ne l'autorise pas à se désengager.

Le plus simple est de relire votre acte de caution et vérifier si une date est indiqué.
S'il n'y en a pas, vous pouvez écrire en recommandé à la banque pour supprimer votre caution.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 30/03/2006, 21h38
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : caution solidaire

Je répondais juste à Rhos en ayant relu le post initial qui ne fait pas état d'un cautionnement mais d'un statut solidaire sans plus de précision, nuance
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 30/03/2006, 21h47
Avatar de Ondiane
Ondiane Ondiane est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire

Nuance Marsu, nuance !

Mais la banque mets tout par écrit
Dommage.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 30/03/2006, 21h56
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : caution solidaire

Je sais que la baque mets tout par écrit, mais si elle s'est contentée d'un statut de coemprunteur solidaire, pas de caution à l'horizon re nuance ondiane, re nuance...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Caution solidaire Filles Garanties, cautions 10 29/11/2005 01h43
caution solidaire Alain57 Garanties, cautions 10 30/10/2005 16h03
caution solidaire Alibaba78130 Garanties, cautions 8 22/07/2005 22h38
Caution solidaire Mymy Garanties, cautions 2 07/12/2004 17h39
caution solidaire Sofie Garanties, cautions 1 02/04/2004 15h30

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h09.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 05/12/2008 à 05h09 en 0.00231s