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  #1  
Vieux 07/05/2006, 07h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question levée d'hypothèque

Lors de la signature de la vente de ma maison le notaire m'a signalé qu'il y avait des frais de levée d'hypothèque. Le prêt est remboursé dans son intégralité depuis le mois de septembre dernier. Les frais de levée d'hypothèque sont ils négociables ?
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  #2  
Vieux 07/05/2006, 10h29
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : levée d'hypothèque

La levée d'Hypothèque sans frais n'est effective que 2 ans après la fin du prêt, voyez les documents que vous possédez à ce sujet...
Voici un lien qui vous permet de calculer ces frais :http://www.rjsa.valdoise.notaires.fr...potheque_1.htm
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/05/2006, 19h12
Avatar de Ff2006
Membre Junior
Activité Régulière
 
Par défaut Re : levée d'hypothèque

Non , les frais de mainlevée ne sont pas négociables: le notaire n'est pas un charcutier ni un banquier d'ailleurs!
les frais de mainlevée sont calculés sur le montant emprunté à l'origine +20% d'accessoires
si vous avez donc fait un emprunt de 100.000 euros en principal , les frais seront calculés sur la base de 120.000 euros
De plus, ces frais correspondent à un barême comme en matière de vente qui est entre les mains du notaire et qui l'appliquera à la régle et vous délivrera ultérieurement un relevé comptable des opérations.
donc pas de possibilité de négociation

Enfin, si vous voulez limiter les frais voire ne pas payer ces frais de levée d'hypothéque, vous pouvez peut-être trouver une autre solution que je suggère à certains clients mais qui malheureusement ne fait pas vivre le notaire mais sur certains détails comme cela, la clientèle est satisfaite et reconnaissante en revenant ....

l'hypothèque se périme effectivement deux années après la date exacte de votre drenière échéance et ce, sans frais.
Si donc vous vous trouvez dans ce cas c'est à dire que cette date de péremption est vraiment proche, alors vous pouvez suggérer au notaire de récupérer auprès de la banque ce que l'on appelle la copie exécutoire du contrat (c'est à dire le titre de créance de la banque) et un pouvoir aux fins de mainlevée entière et définitive des inscriptions lui profitant (coût variant selon la banque de 0 euro à 120 euros)
ces documents seront conservés par le notaire dans son dossier et le couvrira de sa responsabilité
par contre, si votre acquéreur a fait un crédit hypothéque lors de son achat, il est difficile de garder cette inscription pendant encore 2 années, car le notaire ne pourra pas assurer un 1er rang hypothècaire au nouveau créancier et cela entame par contre sa responsabilité

alors tout cela est un cas d'espèce pour lequel vous pouvez consulter le notaire rédacteur.

nota: pour les taux fixes, TRES RECEMMENT, on porte dans les bordereaux la date de péremption à 1 année seulement
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 08/06/2008, 21h15
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonsoir,
j'aimerai avoir un renseignement sur les pret avec cautionaire.
est t'il possible de porter mes parents caution sur un rachat de pret conso ? et dans quelle condition ?
merci
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