Re : levée d'hypothèque Non , les frais de mainlevée ne sont pas négociables: le notaire n'est pas un charcutier ni un banquier d'ailleurs!
les frais de mainlevée sont calculés sur le montant emprunté à l'origine +20% d'accessoires
si vous avez donc fait un emprunt de 100.000 euros en principal , les frais seront calculés sur la base de 120.000 euros
De plus, ces frais correspondent à un barême comme en matière de vente qui est entre les mains du notaire et qui l'appliquera à la régle et vous délivrera ultérieurement un relevé comptable des opérations.
donc pas de possibilité de négociation
Enfin, si vous voulez limiter les frais voire ne pas payer ces frais de levée d'hypothéque, vous pouvez peut-être trouver une autre solution que je suggère à certains clients mais qui malheureusement ne fait pas vivre le notaire mais sur certains détails comme cela, la clientèle est satisfaite et reconnaissante en revenant ....
l'hypothèque se périme effectivement deux années après la date exacte de votre drenière échéance et ce, sans frais.
Si donc vous vous trouvez dans ce cas c'est à dire que cette date de péremption est vraiment proche, alors vous pouvez suggérer au notaire de récupérer auprès de la banque ce que l'on appelle la copie exécutoire du contrat (c'est à dire le titre de créance de la banque) et un pouvoir aux fins de mainlevée entière et définitive des inscriptions lui profitant (coût variant selon la banque de 0 euro à 120 euros)
ces documents seront conservés par le notaire dans son dossier et le couvrira de sa responsabilité
par contre, si votre acquéreur a fait un crédit hypothéque lors de son achat, il est difficile de garder cette inscription pendant encore 2 années, car le notaire ne pourra pas assurer un 1er rang hypothècaire au nouveau créancier et cela entame par contre sa responsabilité
alors tout cela est un cas d'espèce pour lequel vous pouvez consulter le notaire rédacteur.
nota: pour les taux fixes, TRES RECEMMENT, on porte dans les bordereaux la date de péremption à 1 année seulement |