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  #1  
Vieux 04/08/2006, 16h19
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Large Sourire privilège de prêteur de deniers et hypothèque

bonjour!
je ne vois pas la différence entre un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque.Plutôt je ne comprends pas pourquoi on me dit que c'est la même chose mais que ça coûte moins cher...
Merci de m'expliquer si vous avez une idée!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/08/2006, 16h48
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : privilège de prêteur de deniers et hypothèque

+ est on obligé de passer devant notaire pour les deux?
remerci!
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/08/2006, 17h32
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut privilège de prêteur de deniers et hypothèque

Pour faire simple, dans la hiérarchie des sûretés réelles, le privilège est le summum de la garantie, vient ensuite l'hypothèque.
Le créancier privilégié prime le créancier hypothécaire.
Dans l'éventualité de la défaillance du débiteur, le privilégié sera à peu près certain de pouvoir récupérer la somme prêtée, alors que le créancier hypothécaire obtiendra le solde.........s'il en reste !

Les émoluments du notaire étant identiques dans les deux cas, la différence vient essentiellement de la taxe de publicité foncière perçue à la Conservation des Hypothèques requise d'opérer l'inscription de l'hypothèque ou du privilège au fichier immobilier.
Cette taxe au taux global de 0,715 % est perçue sur le montant de la somme garantie et inscrite sur le bordereau de l'inscription pour l'hypothèque et non sur le privilège.
Lorsque la somme garantie est élevée le montant de cette taxe sera important.
__________________
DETHAU
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 07/08/2006, 08h37
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : privilège de prêteur de deniers et hypothèque

je vois maintenant la différenc entre les deux.
merci!
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