privilège de prêteur de deniers et hypothèque Pour faire simple, dans la hiérarchie des sûretés réelles, le privilège est le summum de la garantie, vient ensuite l'hypothèque.
Le créancier privilégié prime le créancier hypothécaire.
Dans l'éventualité de la défaillance du débiteur, le privilégié sera à peu près certain de pouvoir récupérer la somme prêtée, alors que le créancier hypothécaire obtiendra le solde.........s'il en reste !
Les émoluments du notaire étant identiques dans les deux cas, la différence vient essentiellement de la taxe de publicité foncière perçue à la Conservation des Hypothèques requise d'opérer l'inscription de l'hypothèque ou du privilège au fichier immobilier.
Cette taxe au taux global de 0,715 % est perçue sur le montant de la somme garantie et inscrite sur le bordereau de l'inscription pour l'hypothèque et non sur le privilège.
Lorsque la somme garantie est élevée le montant de cette taxe sera important.
__________________
DETHAU
|