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  #1  
Vieux 05/09/2006, 19h07
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question caution solidaire

Je me suis portée caution pour mon ami en 2001, sur un rachat de credit et un énorme découvert il avait,le montant etait de 30000frs.
La banque m'a porté caution solidaire (pensant etre seulement caution simple) et j'etais Interimaire pour 3mois. Je n'ai aucun acte de cautionnement en ma possession.
Je suis séparéé depuis plus quatre ans de cette personne,
il s'avère qu'il a tendance à omettre d'honorer les échéances.
J'ai contacté la banque, qui m'a stipulé de faire une lettre demandant mon desistement.
Cela est t'il vraiment réalisable, aurais je des frais ?
merci de vos réponses.
cdlt
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  #2  
Vieux 05/09/2006, 19h32
Avatar de Maât
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire

Si elle vous l'a dit, c'est que vous pouvez le faire.

Ainsi vous ne serez tenu que des échéances impayées antérieures à ce désistement. Toutefois, il me semble que bien souvent, il y a une sorte de délai de préavis. Il faut vous renseigner auprès de la banque qui détient l'acte.
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  #3  
Vieux 07/09/2006, 19h56
Membre
Activité Occasionnelle
 
Exclamation Re : caution solidaire banque

je remercie pour la réponse, mais j'aimerai savoir si il y a un texte juridique qui stipule que nous pouvons nous désister d'une caution solidaire, j'ai beau faire des recherches sur le net pour trouver un modèle de lettre ou bien un texte sur la loi, mais je ne trouve rien.
Merci pour votre aide
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  #4  
Vieux 07/09/2006, 20h09
Avatar de Maât
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire

Je ne vois pas vraiment sur quel texte vous fonder. En effet, la résiliation unilatérale de la caution n'est possible qu'en cas de cautionnement à durée indéterminée ce qui ne semble pas être le cas ici puisqu'à votre post je comprend que votre cautionnement a été consenti jusqu'au terme du complet remboursement de la dette (à vérifier).

Dans le cas d'un cautionnement à durée déterminée, la caution ne peut, normalement, pas résilier son engagement et est tenue jusqu'au terme de l'acte.

Aussi, il semble que la banque vous fasse "une fleur". C'est pourquoi, je pense qu'il faut faire une lettre toute "simple" démontrant votre volonté d'être dégagée de votre engagement.

Si la banque accepte, il faut penser à se faire restituer l'original de l'acte de cautionnement.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 07/09/2006, 20h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : caution solidaire

je te remercie de je vais donc faire mon courrier.
oui
-----
oui c'etait un cautionnement jusque fin du prêt, mais je ne possède pas d'acte du cautionnement. et la banque ne m'adresse rien sauf les lettres car la personne ne paye pas. Jusqu'a présent il a régularisé.
merci encore.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 08/09/2006 à 12h10.
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