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  #1  
Vieux 16/12/2006, 22h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut desengagement d'une caution de l'appartement de location

Bonjour,

M'étant porté cautionnaire d'un appartement en location, je voudrais savoir s'il y a une possibilitée de me libérer de cet engagement. Si oui ?
laquelle ?

Merci par avance
Cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/12/2006, 11h30
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : desengagement d'une caution de l'appartement de location

Citation:
Posté par Arthur77
Bonjour,

M'étant porté cautionnaire d'un appartement en location, je voudrais savoir s'il y a une possibilitée de me libérer de cet engagement. Si oui ?
laquelle ?

Merci par avance
Cordialement
L'acte de caution solidaire, portant mention manuscrite, est souscrit pour une durée déterminée, soit celle du bail initial, soit celle du bail et de son ou ses renouvellements.
Vous ne pouvez vous en déengager avant le terme.

Il y a eu ces derniers temps plusieurs tropics sur cet engagement de caution.

Je me permets de penser qu'il n'est pas inutile de rappeller qu'une caution est un acte sérieux, à ne pas prendre à la légère, et qui engage définitivement le cautionneur.
Ce porter caution ne n'est pas faire plaisir à moindre cout à un ami (ou un membre de la famille), c'est prendre l'engagement de payer en ses lieux et place, c'est un acte lourd de conséquences
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 19/12/2006, 12h38
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Ampoule Re : desengagement d'une caution de l'appartement de location

Bonjour,

Pour mettre un terme au cautionnement, voila un article qui devrait etre d'interet:

"La durée du cautionnement
Le cautionnement peut être à durée limitée ou illimitée. S'il est à durée illimitée, vous pouvez le dénoncer à tout moment, vous ne serez alors tenu que pour les dettes nées avant la dénonciation. ATTENTION S'il est à durée déterminée, il est irréversible. Pour cautionner un bail, il est impératif de préciser l'étendue (loyer, charges), mais aussi la durée de son engagement : durée du bail initial et, éventuellement, du bail reconduit ou renouvelé."
Lien: cnidff

Tout decoule donc du bail de location qui doit decrire l'etendue du cautionnement.

Miky
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 02/03/2007, 02h23
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : desengagement d'une caution de l'appartement de location

Merci Miky pour les infos...

Cordialement

Arthur77
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 02/03/2007, 02h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : desengagement d'une caution de l'appartement de location

Merci Veronik pour les infos....

Cordialement

Arthur 77
Réponse avec citation
Réponse


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