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  #1  
Vieux 02/01/2007, 15h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Caution solidaire

Je sais la question revient souvent mais là je n'en peu plus !!!!

En 2001 je signe un bail avec mon ex copain, tous deux étudiants à l'époque. mes parents sont caution solidaire.
J'ai quitté cet appartement en 2003 en le signalant par lettre RAR à l'agence ; lui y est resté.
J'ai également demandé à ce qu'un nouveau bail soit signé afin de désengager mes parents de la caution solidaire. evidemment l'agence n'a pas vraiment été d'accord puisque mon ex payait régulièrement les loyers.

seulement depuis qques mois il ne les paie plus et mes parents sont convoqués devant le tribunal pour les payer.

J'ai bien compris le mécanisme de la caution solidaire qui ne peut être rompu cependant le bail a été signé concernant deux étudiants qui aujourd'hui travaillent et dont un seul vit dans l'appartement depuis plus de 3 ans.
Autrement dit la situation n'est absolument plus la même que lorsque mes parents se sont portés caution solidaire.

Que puis-je faire pour faire cesser ceci ????

ai-je un droit quelconque sur cet appartement ? puis-je faire changer les serrures ? en bref comment le faire dégager ?

si une autre personne vivait avec lui dans cet appartement serait-ce un motif de désengagement pour mes parents ?

Je précise que sur le bail était inscrit que nous étions tous deux étudiants.

Merci 1000 fois pour vos réponses !!!
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  #2  
Vieux 02/01/2007, 16h29
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Mécontent Re : Caution solidaire

l'engagement de caution est valable pendant toute la durée de l'engagement, même si les conditions changent !!!!
donc ce qu'il faut faire ?
reprendre cet engagement, dont vos parents ont, j'espère, encore copie, et vous reporter à la mention de la durée.
Aucun moyen de se désengager avant la date mentionnée sur le document (et bien sur, si l'engagement est valablement rempli; a faire vérifier peut-être par l'ADIL de votre ville).

vos parents pourront toutefois se retourner contre votre ex copain pour récupérer les montants versés.
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #3  
Vieux 02/01/2007, 16h43
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut merci pour cette réponse rapide

un bail de 3 ans renouvelable tacitement 2 fois peut-il entraîner le désengagement des cautionnaires la 6 ème année ?
ou doivent-ils attendre 9 ans ?

Quand à moi ... je n'ai aucun moyen de demander à ce que ce bail soit refait puisque je n'y vis plus ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 02/01/2007, 16h45
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Caution solidaire

Je crois avoir été claire dans ma réponse .... regardez la date mentionnée sur le document que vos parents ont signé. s'ils se sont engagés pour 1 bail + 2 renouvellements soit 9 ans, alors ce sera 9 ans.

un bailleur n'a aucune obligation de refaire un nouveau bail quand un des colocataires donne son congé.
__________________
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  #5  
Vieux 02/01/2007, 16h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Caution solidaire

J'ai très bien compris j'expliquais simplement que sur le bail est écrit que la durée du bail est de trois ans et qu'il peut être reconduit tacitement 2 fois !

Moi je ne comprends pas que ça fait obligatoirement un engagement de 9 ans. je comprend qu'il y a 3 cycles de 3 ans chacun !
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 02/01/2007, 17h52
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Caution solidaire

ce n'est pas le bail qu'il faut regarder : il faut se référer à l'engagement de caution, signé par vos parents.
__________________
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Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.

Dernière modification par Golfy 02/01/2007 à 17h56.
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  #7  
Vieux 03/01/2007, 09h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Caution solidaire

ahhhh

merci j'en prend bonne note !
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