hypotheque

[Anthony75000]

Bonjour,

Je dois signer l'acte de vente définitif d'un bien le 18/01/07 sur lequel il y a une hypotheque. Mon notaire me dit que le pret lié à l'hypotheque des vendeur a été réglé en totalité par le notaire des vendeurs le 9/01/07. Mais, mon notaire me dit qu'elle n'a pas le document officiel de la main levée car il faut environ 3 mois avant de l'obtenir!! Signer dans ces conditions me semble dangeureux et m'inquiète. Puis-je donc me rétracter et récupérer mon dépot de garantie? Et si je dois signer, ne serais-je pas bloqué pour revendre le bien d'ici 1 ou 2 mois?Merci pour votre aide précieuse.

[Notafrais]

La solution a votre problème est simple et tout à fait courante (bizarre que cela pose problème à votre notaire) :
Si le prêt a effectivement été remboursé, le notaire demande à la banque une attestation, puis dans l'acte de vente, il est rappelé que :
- le bien est grevé d'une inscription,
- le vendeur s'engage à effectué la mainlevée.
Le notaire retient sur le prix de vente la provision sur frais pour rédiger l'acte de mainlevée.