Caution Solidaire

[Cat41]

Bonjour,

J'ai été caution solidaire pour un pret fait par une association en 1997, je viens de recevoir un courrier d'un cabinet de recouvrement me demandant de payer la somme du pret (6000euros). Je n'avais eu aucune relance la dessus, l'association n'a pas payé le pret, elle a gardé un compte bancaire dans une autre banque jusqu'en 2003 et n'a jamais eut de relance et elle est dissoute maintenant. N'y a-t-il pas prescription?? Quels sont mes recours?

[Maskagaz]

La banque était tenue de vous informer une fois par an de vos engagements il me semble.

[Napalm02]

Il me semble (je me trompe peut être) que vous n'avez aucun recours. Etant caution solidaire vous êtes tenue de payer la dette de la personne pour laquelle vous vous êtes porté caution. Maintenant si le contrat ne comporte pas précisément la mention "caution solidaire" vous êtes considérée comme une caution simple, et de ce fait vous pouvez envoyer la banque se faire payer d'abord sur le débiteur avant de venir vous voir pour le surplus éventuellement.

Ensuite concernant l'information de la banque :

- Le créancier est tenu d'informer la caution, personne physique, une fois par an, de l'évolution du montant de la créance garantie et des frais et pénalités. S'il oublie de le faire, la caution n'est pas tenue de garantir les frais et pénalités liés à la dette.

- Le créancier professionnel doit avertir la caution, dès le premier impayé non régularisé, et ce dans le mois qui suit. Sinon, la caution n'a pas à payer les pénalités de retard concernant la période comprise entre le premier impayé et la date à laquelle elle en a été informée.

Maintenant ceci dit, cela ne concerne que les frais et pénalités et non la dette dont vous êtes redevable.