Caution solidaire

[Tony57]

Je me suis porté caution dans le cadre du bail de location de ma soeur et son ami. Ils ne sont plus ensemble et le bail a été modifié pour n'être mis qu'au nom de son ex-ami. Aujourd'hui je voudrai ne plus être caution mais BATIGERE me dit être caution et ne pouvoir me désolidariser. Pourtant le bail a été modifié et la caution était pour Mr et Mle et non Mr et/ou Mle. De plus je n'ai pas signé une caution séparé pour Mr et une autre pour Mle.Que puis-je faire le loueur est-ilm dans son droit ?Merci de votre aide

[Marieke]

Oui c'est normal vous restez caution... jusqu'à la date portée pour le cautionnement (regardez c'est en général la durée du bail plus un renouvellement) ...il fallait prendre 2 cautions vous pour votre soeur et quelqu'un d'autre pour lui...

Se porter caution pour un locataire
"Si vous vous engagez pour une durée déterminée (par exemple, la durée du bail initial ou en cours, sous réserve qu'elle soit précisée clairement) : vous ne pourrez pas retirer votre caution avant le terme prévu."

Vous pouvez vous dégager uniquement si la durée n'a pas été indiquée:


"# La reproduction de l'article 22-1 de la loi du 6.7.89 (alinéa 1)
« Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation ».
Si vous vous engagez pour une durée indéterminée ou non précisée (exemple : la durée du bail sans précision de durée), vous pouvez retirer votre caution à tout moment ; toutefois, elle ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours, qu'il s'agisse du bail initial, renouvelé ou reconduit, au cours duquel le bailleur aura reçu votre notification de résiliation. Vous serez donc tenu pour les sommes dues jusqu'à l'expiration du bail."

[Véronik]

Posté par Tony57

Je me suis porté caution dans le cadre du bail de location de ma soeur et son ami. Ils ne sont plus ensemble et le bail a été modifié pour n'être mis qu'au nom de son ex-ami.

Comment le bail a t il été modifié ??
Un avenant précisant que le locataire est Mr XX ?
ou un nouveau bail au nom de Mr XX ?

Aujourd'hui je voudrai ne plus être caution mais BATIGERE me dit être caution et ne pouvoir me désolidariser.

Pour vous défaire de la caution, il faudrait qu'elle ne soit pas limitée dans le temps
Ou prouver que la modification du bail est en réalité une novation.

Pourtant le bail a été modifié et la caution était pour Mr et Mle et non Mr et/ou Mle.

Si dans le formulaire de caution, il est inscrit que vous vous portez caution pour Mr XX et Melle YY, avec la modification du titulaire du bail, votre caution tombe.
Si par contre, vous vous êtes portée caution uniquement du paiement, sans nom de locataire, alors ...