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  #1  
Vieux 21/03/2005, 18h43
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Caution bancaire pour achat appartement

Ayant projeté de faire l'acquisition d'un appartement, la banque nous a proposé une caution bancaire à titre de garantie (+ avantageuse qu'une hypothèque dans notre cas). Le vendeur n'a pas pu concrétiser cette vente (prbs dans la succession d'où était issu l'appartement). Afin de pouvoir mettre en oeuvre la clause pénale, nous avons quand même versé le prix et attendu l'expiration du délai. Nous avons récupéré la totalité de la somme au bout d'une petite semaine, remboursé le prêt par anticipation (ce qui était possible et sans frais supplémentaires) et mis en oeuvre la clause pénale. La banque a bien entendu prélevé le montant de la caution bancaire.
Ma question est la suivante : dans la mesure où nous avons remboursé le prêt par anticipation (au bout d'une semaine environ), n'est-il pas possible de récupérer le montant de la caution bancaire (en partie ou en totalité) ?
Je n'ai reçu aucun document concernant les conditions générales

Merci d'avance...

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 22/03/2005 à 09h34. Motif: correction typo
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 22/03/2005, 13h19
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Caution bancaire pour achat appartement

Bonjour,
Si la caution a été délivrée, la commission est dûe.
La seule chose que vous puissiez faire est d'essayer d'obtenir de votre banque un remboursement partiel (il n'est pas garanti qu'elle accepte)
Désolée de ne pouvoir vous donner une bonne nouvelle.
Bon courage.
Réponse avec citation
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