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  #1  
Vieux 15/10/2007, 13h16
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut recours contre l'autre caution solidaire

Bonjour,

dans le cadre d'une liquidation judiciaire d'une sarl je suis caution solidaire avec mon associé. Nous sommes redevable d'environ 100000€ auprès des banques.
Je ne possède aucun bien, ( locataire )juste un salaire car je suis salarié.Lui est commercant et possède une autre SARL ainsi qu'une maison qu'il vient de restaurer ( 1 an ). Nous avons le même salaire mais son train de vie est nettement supérieur au mien grace a des "manip" plus ou moins legale que supporte son SARL. Il m'a signalé qu'il ne paerai rien si c'est moi qui doit m'acquitter seul de la dette et qu'il ne participerai en rien a la moitié de la dette. Je le soupconne en ce moment d'organiser son insolvabilité. Il s'est marié après l'acte de cautionnement et cède sa trésorerie dispo actuellement a sa femme et vends sa maison.
Je ne dispose que de 88000€, mais evidemment je ne veux pas me laisser faire. ( argent prêté par ma famille )
Quels sont mes recours contre mon associé ?
Que va faire la banque concernant le reliquat de la dette si j'ammène cette somme ?
La banque va t'elle nous attaquer tous les 2 ou va t'elle ne choisir qu'une seule caution ?
Quels sont les critères que retiennent une banque pour determiner qui est le plus solvable ?
Si je prouve ma bonne foi et que je consent a payer la dette avec mon apport actuel la banque peut elle pour le reliquat de la dette se retourner contre mon associé ?

Je suis en panique merci de vos réponses.
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  #2  
Vieux 15/10/2007, 14h09
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : recours contre l'autre caution solidaire

Sur le principe on ne vous a pas dit la vérité. Dans les faits, si votre associé a mis son patrimoine au nom d'un tiers (une société par exemple), il peut être insolvable au même niveau que vous. Mais vous pourriez toujours faire saisir des parts de société par exemple

Sachez en tout cas qu'en tant que caution solidaire, vous pouvez être amené à payer 100% de la dette, à charge pour vous de vous récupérer de la partie à la charge de l'autre caution comme vous le voudrez, dans les voies légales quand même hein
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 15/10/2007, 14h25
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : recours contre l'autre caution solidaire

Merci Marsu,

Quelles sont ces voix légales ? Combien de temps cela prendra t il ?

Est ce que les biens qu'il a acquit apres l'acte de cautionnement peuvent etre saisi ?
La banque voudra t elle négocier pour l'appurement de la dette sans aller jusqu'a la saisie sur salaire ?
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  #4  
Vieux 15/10/2007, 14h37
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : recours contre l'autre caution solidaire

Les voies légales, ça veut dire tribunal s'il ne veut pas payer volontairement et là, les délais... C'est totalement aléatoire selon la réaction de votre associé... Ca peut se régléer très vite (même à l'amiable une fois le tribunal saisi) ou alors prendre des années... Impossible à dire maintenant...

Tu ce qu'il a dans son patrimoine personnel au moment où il doit payer pourra être saisi (sauf son domicile s'il a fait une déclaration de bien de famille avant l'apparition de la dette garantie ou de la garantie donnée...).

Quant à la banque, ma foi, si vous arrivez à lui faire comprendr equ'il y a plus de facilités à se faire payer en allant chercher chez l'autre, ça peut marcher... Mais parfois il faut leur macher le travail comme par exemple, si vous parlez d'un bien immobilier à faire saisir, en allant chercher un extrait cadastral justifiant bien la propriété (et parfois on a des surprises avec des sociétés...) ou en montrant que tel est associé dans telle société...
__________________
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Dernière modification par Marsu 15/10/2007 à 14h39.
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  #5  
Vieux 15/10/2007, 14h42
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : recours contre l'autre caution solidaire

Merci Marsu,

pensez vous que d'apres la description financiere que je vous ait faites, mon associé peut etre inquiété en priorité par la banque ?
Il se sent intouchable.
Ses biens acquit au sein de son mariage ( communauté des biens) peuvent ils etre en danger ?
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  #6  
Vieux 15/10/2007, 14h55
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : recours contre l'autre caution solidaire

En priorté, je ne sais pas, ça dépendra de ce que vous pourrez apporter comme éléments convaincants à la banque...

Pour les biens que la banque pourra saisir, je vous laisse consulter ce lien qui est très précis et clair, il me semble.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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