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  #1  
Vieux 05/12/2007, 23h56
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question caution solidaire, comment négocier?

Je me suis portée caution solidaire à hauteur de 44000 euros, avec mes beaux parents pour un crédit, fait pour notre société (une SARL), qui a été mise en liquidation judiciaire en 2004.

Bref, il y a deux ans, une première décision de justice nous a condamné à payer la banque. Sur les conseils de notre avocate, nous avons fait appel de cette décision. Le verdict de cet appel vient de tomber: premier jugement confirmé, il faut payer où se pourvoir en cassation.

1ere question: qu'est ce que la cassation pourrait nous apporter de pire ou de mieux?

2ème question: J'imagine que le jugement est immédiatement rendu exécutable, que va t-il désormais se passer?

3ème question (en regroupant plusieurs): Combien de temps avons nous pour trouver une solution de règlement (avant qu'un huissier ne vienne frapper à notre porte?) car comme vous devez vous en douter nous ne possèdons pas une telle somme.

Vont-ils directement aller se "servir" chez mes beux parents, sachant qu'eux, sont "plus solvables" que nous?

Peut-on négocier avec la banque, si oui, quel délai maximum peut on espérer se voir accorder pour un échéancier? Sachant que nous souhaiterions bien évidemment, trouver une solution amiable avec la banque pour épargner mes beaux parents, qui n'ont fait à cette époque qu'essayer de nous aider.

Merci de vos réponses, j'ai vraiment besoin d'éclaircissement.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/12/2007, 00h09
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut caution solidaire, comment négocier? help!!!

Aidez moi SVP
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/12/2007, 00h18
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire, comment négocier?

1. pour la cassation vous ne pouvez plus discuter devant la cour de cassation d'éléments de faits mais uniquement d'éléments de droit. vous devrez par ailleurs prendre un conseiller aupres de la cour de cassation

2. le jugement est executoire ce qui veut dire que même si vous allez en cassation votre adversaire peut exiger le paiement immediatement

3 la somme est exigible des la signification de l'arrêt car sinon c'est 2,95% d'interet de retard majorés de 5 points 1 mois apres cette signification. un echéancier oui mais attention aux interets..ou deposer un dossier de surendettement a la banque de france
le créancier a le libre choix de poursuivre l'emprunteur ou la caution solidaire
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 08/12/2007, 01h37
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : caution solidaire, comment négocier?

Merci de votre réponse. Puis-je abuser?

Moi et mon mari "les emprunteurs" souhaiterions rembourser cette somme par nous même, car comme je vous l'expliquais mes beaux parents ont signé pour nous aider et nous souhaiterions les "épargner de ces désagréments ", surtout que nous avons aujourd'hui les moyens de leur proposer quelque chose correct, penser vous que la banque accepterait un échéancier directement avec nous, même si nos moyens sont plus "limités" que ceux de mes beaux parents? Et si oui comment faire notre demande auprès d'eux, qui doit-on contacter? Merci beaucoup de vous intéresser à notre problème. Bonne soirée.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 08/12/2007, 10h18
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire, comment négocier?

Avez-vous pensé à leur poser la question ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 08/12/2007, 14h32
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : caution solidaire, comment négocier?

vous avez tout a fait interet de reagir maintenant avant la visite de l'huissier. vous pourriez demander a votre avocat de se rapprocher de l'avocat de la partie adverse pour convenir d'un échéancier. cela vous permettrait d'eviter les interêts majorés
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 09/12/2007, 18h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : caution solidaire, comment négocier?

Merci beaucoup de votre aide
Réponse avec citation
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